Externalisation d'une prestation de formation ADVP (activation du développement vocationnel et personnel) visant à former les nouveaux personnels de d'agence de reconversion de la défense en charge de l'accompagnement des candidats à la reconversion du ministère de la défense
Mindef/SGA
Externalisation d'une prestation de formation ADVP (activation du développement vocationnel et personnel) visant à former les nouveaux personnels de d'agence de reconversion de la défense en charge de l'accompagnement des candidats à la reconversion du ministère de la défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-24 | Avis de marché |
| 2011-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247357 📞
Fax: +33 157247288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202495
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEFMOB10-2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Contact
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Emilie Morand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB10-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense - bureau des finances et des marchés
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247357 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 157247288 📠
Source: OJS 2011/S 122-202495 (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247357 📞
Fax: +33 157247288 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202495
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de la consultation (RC) sont à télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob10-2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation d'une prestation de formation ADVP (activation du développement vocationnel et personnel) visant à former les nouveaux personnels de d'agence de reconversion de la défense en charge de l'accompagnement des candidats à la reconversion du ministère de la défense.
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Numéro de référence: DEFMOB10-2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilité à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement même en cas de dépôt de pli électronique;
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2) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement sur des ressources budgétaires du ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212 - action 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de l'article 52 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Contact
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Emilie Morand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB10-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de la consultation (RC) sont à télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob10-2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense - bureau des finances et des marchés
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247357 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 157247288 📠
Source: OJS 2011/S 122-202495 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298995
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202495
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Aletheia Formation - Tessere SARL
Adresse postale: 76 rue Boileau
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 183-298995 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298995
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202495
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 374, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Aletheia Formation - Tessere SARL
Adresse postale: 76 rue Boileau
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 183-298995 (2011-09-21)
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