Extensions lignes de tramway - accord cadre systèmes centraux

SMAT

Dans le cadre de l'extension du réseau tramway de l'agglomération toulousaine, les systèmes centraux sont appelés à évoluer afin d'étendre les supervisions existantes aux nouvelles installations.
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les marchés subséquents doivent permettre d'assurer les modifications, les évolutions et les mises à jour à apporter aux systèmes centraux de supervision GTC (installations fixes, énergie, etc.), systèmes centraux de signalisation ferroviaire et autres systèmes centraux (sonorisation, vidéosurveillance, interphonie, etc.) actuellement en fonction sur la ligne T1.
Typiquement, chaque marché subséquent se rapporte à une opération distincte d'extension du réseau de tramway. Ils vont ainsi permettre l'intégration aux supervisions existantes de nouvelles stations, de nouvelles zones de manoeuvre, de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles interfaces avec les systèmes environnant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
2011-11-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 3: extension ligne Garonne (objet de la mission de base), extension ligne Envol, extension Parc Expo.Le détail de ces opérations est décrit dans l'annexe "Programme".Ce programme est téléchargeable à l'adresse www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216403
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir une note présentant les références récentes du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération et l'étendue des prestations en détaillant les spécificités propres au système de supervision considéré, en particulier: — les disciplines intégrées (GTC d'installations fixes, sonorisation, vidéosurveillance, réseaux locaux, supervision d'énergie traction, téléphonie, interphonie, supervision des équipements de signalisation ferroviaire, PCC etc.), — l'étendue des systèmes mis en oeuvre (dimension des installations supervisées, types d'installations, nombre de termes GTC supervisés, etc.), — leurs caractéristiques (types de logiciels utilisés, interfaces spécifiques vers d'autres systèmes centraux, etc.). Ces références, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants devront impérativement portées sur: — des réalisations de systèmes de supervision complexes, — des réalisations de systèmes de supervision à l'aide du logiciel Pcvue, — des réalisations complètes (depuis les études jusqu'à la mise en service) de systèmes de supervision d'installations de transport en général et de transport ferroviaire en particulier, intégrant les disciplines mentionnées précédemment, — des modifications, mises à jour de logiciels de supervision lors d'opérations d'extension d'installations. Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées ci-dessous seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités. Il sera retenu un nombre maximum de 4 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères de sélection suivants: 1) Capacité financère: le candidat doit posséder une assise financière en rapport avec l'équipe nécessaire et les fournitures prévues à mettre en place pour assurer les prestations objet de l'ensemble des marchés subséquents; 2) Capacité technique: le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des prestations de même nature et de même complexité que celles des marchés subséquents du présent accord-cadre. Le candidat doit faire la preuve d'expériences (au travers de ses références ou des compétences de ses personnels) de réalisation de prestations équivalentes dans les domaines considérés. Il doit, en outre, justifier de sa capacité à effectuer de manière maîtrisée les évolutions dans tous les domaines mentionnés ci-dessus. En cas de groupement, le candidat doit présenter l'organisation prévue pour coordonner les activités des membres du groupement. Les prestations sont décrites dans l'annexe "Programme" téléchargeable sur www.tisseo.fr espace marchés publics. Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec Accusé de Réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "demande de participation accord cadre systèmes centraux - ne pas ouvrir". Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Dans le cadre de l'extension du réseau tramway de l'agglomération toulousaine, les systèmes centraux sont appelés à évoluer afin d'étendre les supervisions existantes aux nouvelles installations.
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les marchés subséquents doivent permettre d'assurer les modifications, les évolutions et les mises à jour à apporter aux systèmes centraux de supervision GTC (installations fixes, énergie, etc.), systèmes centraux de signalisation ferroviaire et autres systèmes centraux (sonorisation, vidéosurveillance, interphonie, etc.) actuellement en fonction sur la ligne T1.
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Typiquement, chaque marché subséquent se rapporte à une opération distincte d'extension du réseau de tramway. Ils vont ainsi permettre l'intégration aux supervisions existantes de nouvelles stations, de nouvelles zones de manoeuvre, de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles interfaces avec les systèmes environnant.
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Quantité ou étendue:
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 3: extension ligne Garonne (objet de la mission de base), extension ligne Envol, extension Parc Expo.
Le détail de ces opérations est décrit dans l'annexe "Programme".
Ce programme est téléchargeable à l'adresse www.tisseo.fr espace marchés publics.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Toulouse, Beauzelle et Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, devra fournir:
— une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché, les certificats ou attestations de formation des personnels indiqués à l'application Pcvue,
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— Une note comprenant les éléments mentionnés à la rubrique "Autres informations".
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Le candidat produira soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu avec un prestataire groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire ou un entrepreneur unique.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2011/S 130-216403 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-356937
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216403
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2011/S 220-356937 (2011-11-14)
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