Extension restructuration du Lycée Pierre Gilles de gennes à Digne (04)

Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Démolition de l'internat existant. Construction de trois sections d'internat. Réorganisation de l'entrée de l'établissement, création salle polyvalente et restructuration de l'administration. Restructuration de la zone atelier. Total SHON créée: 8 400 m². Total SHON restructurée: environ 1 700 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de plaques de plâtre
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé. TF: administration neuve / 3ème section internat / VRD. TC1: administration existante/1ère et 2ème sections internat /atelier/chaufferie/VRD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238988
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 2011/039a - mPB - valeur indicative de l'ensemble des 3 lots de la présente consultation: 1 500 000 EUR. La présente consultation en Appel d'offres Ouvert concerne 3 lots d'une opération TCE comprenant 11 lots séparés (enveloppe travaux: 12 000 000 EUR. Ces travaux (TF + TC) s'inscrivent dans le délai global de cette opération (24 mois) dont le démarrage aura lieu en septembre 2011. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plate-forme de dématérialisation tél: +33 0892232120 l'àttention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de l'internat existant. Construction de trois sections d'internat. Réorganisation de l'entrée de l'établissement, création salle polyvalente et restructuration de l'administration. Restructuration de la zone atelier. Total SHON créée: 8 400 m². Total SHON restructurée: environ 1 700 m².
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons - doublage - faux-plafonds
Brève description:
Doublage et cloisonnement - surface cloisons environ 7 600 m² - plafonds non démontables - surface faux-plafonds environ 3 600 m².
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 12 mois. Délai tranche condi. 1: 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 4132. Qualibat 6611. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revetements de sols et muraux
Brève description:
Revetements de sols durs environ 1 400 m². Revetements de sols souples environ 6 400 m². Faiences environ 5 000 m².
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6312. Qualibat 6223. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture et nettoyage
Brève description: Peinture (surfaces à traiter environ 45 200 m²).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6611. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 0TE671B1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.11.2011 jusqu'au 31.8.2013. TF: délai 12 mois. TC1: délai 12 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: valeur technique (60)
2. Lot 3: prix des prestations (40)
3. Lot 10: valeur technique (60)
4. Lot 10: prix des prestations (40)
5. Lot 11: valeur technique (60)
6. Lot 11: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Marie-Paule Buquet
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie), 29 boulevard Charles Nédélec
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0TE671B1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 2011/039a - mPB - valeur indicative de l'ensemble des 3 lots de la présente consultation: 1 500 000 EUR. La présente consultation en Appel d'offres Ouvert concerne 3 lots d'une opération TCE comprenant 11 lots séparés (enveloppe travaux: 12 000 000 EUR. Ces travaux (TF + TC) s'inscrivent dans le délai global de cette opération (24 mois) dont le démarrage aura lieu en septembre 2011. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plate-forme de dématérialisation tél: +33 0892232120 l'àttention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre n° 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2011/S 144-238988 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 630 217,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019836
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-238988
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Référence OTE671B1. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 155, BOAMP 148 A du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Rer
Adresse postale: 14 bd Rougier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Aic Bat
Adresse postale: zone Actisud, 90 chemin du Ruisseau Mirabeau
Code postal: 13016

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Source: OJS 2012/S 013-019836 (2012-01-18)
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