Extension et réaménagement de l'UER d'Eragny-sur-Oise (95)

MTETM - DIRIF

Les prestations concernent:
— le réaménagement du bâtiment administratif,
— l'aménagement de bureaux dans la partie hangar à véhicule,
— la construction et la démolition d'un hangar à sel,
— la réhabilitation du logement de service,
— la construction d'un hangar à véhicules de service hivernal,
— le réaménagement de la voirie avec la création d'une zone de déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.La tranche ferme comprend tous les travaux prévus au programme (dans le DCE) hormis ceux de la tranche conditionnelle.La tranche conditionnelle comprend la réfection générale de l'étanchéité, la reprise de l'alarme anti-intrusion et la réhabilitation du logement de fonction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes d'Île de France, SG/PMP, 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121154
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marchés-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— le réaménagement du bâtiment administratif,

— l'aménagement de bureaux dans la partie hangar à véhicule,

— la construction et la démolition d'un hangar à sel,

— la réhabilitation du logement de service,

— la construction d'un hangar à véhicules de service hivernal,

— le réaménagement de la voirie avec la création d'une zone de déchetterie.

Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend tous les travaux prévus au programme (dans le DCE) hormis ceux de la tranche conditionnelle.

La tranche conditionnelle comprend la réfection générale de l'étanchéité, la reprise de l'alarme anti-intrusion et la réhabilitation du logement de fonction.

Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11-86573
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité d'exploitation de la route / 1 rue Léo Lagrange, 95610 Eragny-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pour le montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisables.

Avance accordée au titulaire selon les modalités du CCAP.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les modalités de règlement des comptes sont stipulées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec une entreprise unique,

— Soit avec des entreprises groupées conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea/dirif/pmp
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-86573
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marchés-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 074-121154 (2011-04-13)

Informations complémentaires (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-141906
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121154
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-141906 (2011-05-03)

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