Extension du réseau et raccordement des équipements du PC régulation et du PC borne sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le système Criter est un système centralisé d'information et de commande qui offre les services suivants:
— supervision technique des équipements raccordés (retour de pannes, résorption de dysfonctionnement...) pour maintenance,
— régulation du trafic,
— information des bénéficiaires en temps réel sur les conditions de déplacement au sein de l'agglomération à travers différents médias (site Internet, radios, serveurs téléphonique, panneaux à messages variables, etc...),
— contrôle de l'accès aux zones piétonnes par commande de bornes escamotables,
— historisation des fonctionnements réels des carrefours à feu et restitution à la demande pour maintenance, suivi et optimisation du fonctionnement, notamment des mécanismes de priorité absolue du tramway,
— historisation de données de trafics pour connaissances des trafics et amélioration de leurs gestions.
Ces services sont possibles en raccordant au système central des contrôleurs de feux, des caméras, des PMV, etc. ..., au travers d'un réseau de communication durci identique à ceux utilisés dans l'industrie. Ce marché permet donc le cadre d'achat nécessaire au raccordement de nouveaux équipements et les extensions du réseau informatique Criter, afin d'améliorer les services rendus en terme de couverture du territoire de l'agglomération, en terme de diversité de services et en terme de qualité.
Enfin, ce marché permet la mise en oeuvre d'un réseau de communication industriel à l'échelle de l'agglomération également utilisé par d'autres services du Grand Lyon ou partenaires (surveillance du bruit, direction des services informatiques et télécommunication, Coraly, etc ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'extension informatique
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée globale: 1 600 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée globale: 6 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'extension informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288949
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précisions du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification. La période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 400 000 EUR HT minimum et 1 600 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite, — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.2.1: — critère 1: adéquation de l'organisation, du suivi qualité et des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, comprenant 4 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats (pondérée à 45 %). 1.1: Pertinence de l'organisation mise en place afin d'assurer les différentes prestations de raccordement d'équipements et d'extension du réseau industriel Ethernet. 1.2: Adéquation des moyens humains dédiés au marché: CV, qualifications et habilitations, expériences dans le domaine, des personnels qui réaliseront les prestations. 1.3: Adéquation des moyens matériels dédiés au marché. 1.4: Pertinence du suivi qualité mis en place pour assurer la traçabilité de l'ensemble des prestations dont le maintien à jour de la ressource documentaire globale de l'infrastructure complète. — critère 2: valeur technique appréciée à partir du cas pratique décrit en annexe au règlement de consultation (pondéré à 15 %). La prestation portera sur le raccordement d'un ensemble matériel sur une zone. Le candidat sera jugé sur la description des différentes étapes (planning) de réalisation comme attendues au CCTP et notamment sur les 5 sous-critères suivants d'égale valeur: — les études, — les fournitures, — la réalisation des travaux, — les informations, documents, etc, — les resssources humaines, — critère 3: le prix apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats (pondéré à 40 %), — précisions du 4-3-3: Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao104. — précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise de plis: Conformément à l'article 56.II.2 du CMP, les offres doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:
Le système Criter est un système centralisé d'information et de commande qui offre les services suivants:
— supervision technique des équipements raccordés (retour de pannes, résorption de dysfonctionnement...) pour maintenance,
— régulation du trafic,
— information des bénéficiaires en temps réel sur les conditions de déplacement au sein de l'agglomération à travers différents médias (site Internet, radios, serveurs téléphonique, panneaux à messages variables, etc...),
— contrôle de l'accès aux zones piétonnes par commande de bornes escamotables,
— historisation des fonctionnements réels des carrefours à feu et restitution à la demande pour maintenance, suivi et optimisation du fonctionnement, notamment des mécanismes de priorité absolue du tramway,
— historisation de données de trafics pour connaissances des trafics et amélioration de leurs gestions.
Ces services sont possibles en raccordant au système central des contrôleurs de feux, des caméras, des PMV, etc. ..., au travers d'un réseau de communication durci identique à ceux utilisés dans l'industrie. Ce marché permet donc le cadre d'achat nécessaire au raccordement de nouveaux équipements et les extensions du réseau informatique Criter, afin d'améliorer les services rendus en terme de couverture du territoire de l'agglomération, en terme de diversité de services et en terme de qualité.
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Enfin, ce marché permet la mise en oeuvre d'un réseau de communication industriel à l'échelle de l'agglomération également utilisé par d'autres services du Grand Lyon ou partenaires (surveillance du bruit, direction des services informatiques et télécommunication, Coraly, etc ...).
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Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée globale: 1 600 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée globale: 6 400 000 EUR HT.
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commandes reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts k-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire global moyen annuel devra être au minimum de 800 000 EUR sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Etre en capacité de réaliser l'étude, l'installation et la mise en service de réseaux terrains industriels ethernet moyen et haut débit sur fibre optique ou radio, transportant des données et/ou de la voix et/ou de l'image ainsi que l'étude, l'installation et la mise en service de panneaux à message variable ou de caméras vidéo raccordés à un sytème central via un réseau industriel ethernet sur fibre optique ou radio, apprécié par trois références pour des prestations de même nature et d'importance comparable exécutés au cours des 3 dernières années ou équivalent.
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En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 3 ans et comporter les informations suivantes: le maître d'ouvrage; la nature, la consistance et les caractéristiques des prestations réalisées; la localisation; l'année de réalisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisables,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: recyclage des matériels réseaux déposés dans le cadre de l'extension du réseau.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation, du suivi qualité et des moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (45)
2. Valeur technique (15)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac, BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip 83 Cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté niveau 5 Pile Orange 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO104
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précisions du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification. La période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 400 000 EUR HT minimum et 1 600 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,
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— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1:
— critère 1: adéquation de l'organisation, du suivi qualité et des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, comprenant 4 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats (pondérée à 45 %).
1.1: Pertinence de l'organisation mise en place afin d'assurer les différentes prestations de raccordement d'équipements et d'extension du réseau industriel Ethernet.
1.2: Adéquation des moyens humains dédiés au marché: CV, qualifications et habilitations, expériences dans le domaine, des personnels qui réaliseront les prestations.
1.3: Adéquation des moyens matériels dédiés au marché.
1.4: Pertinence du suivi qualité mis en place pour assurer la traçabilité de l'ensemble des prestations dont le maintien à jour de la ressource documentaire globale de l'infrastructure complète.
— critère 2: valeur technique appréciée à partir du cas pratique décrit en annexe au règlement de consultation (pondéré à 15 %).
La prestation portera sur le raccordement d'un ensemble matériel sur une zone. Le candidat sera jugé sur la description des différentes étapes (planning) de réalisation comme attendues au CCTP et notamment sur les 5 sous-critères suivants d'égale valeur:
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— les études,
— les fournitures,
— la réalisation des travaux,
— les informations, documents, etc,
— les resssources humaines,
— critère 3: le prix apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats (pondéré à 40 %),
— précisions du 4-3-3:
Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao104.
— précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise de plis:
Conformément à l'article 56.II.2 du CMP, les offres doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée.
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter d ela publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 176-288949 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052797
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288949
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification est le 10.2.2012 Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. - Modalités de consultation du marché: - le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE, fax: +33 478957097, site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce n° 244, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin cedex
Code postal: 69551
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjdicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no291545)",
— Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 033-052797 (2012-02-15)