Extension du plateau technique et d'une unité d'hébergement

Centre hospitalier de Montélimar

La présente consultation concerne les travaux d'extension du plateau technique et d'une unité d'hébergement: Construction de la stérilisation, du bloc opératoire, de la réanimation, du bloc obstétrical, de la néonatologie et restructuration de la maternité et des consultations de la maternité, au Centre hospitalier de Montélimar. Elle fait suite à une précédente consultation de 2010 pour laquelle le Macro lot C (électricité) a été rendu sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Centre hospitalier de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-04-01	Informations complémentaires
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Construction de la stérilisation, du bloc opératoire, de la réanimation, du bloc obstétrical, de la néonatologie et restructuration de la maternité, des consultations de maternité. SHOB: 12 900 mètres carrés - SHON: 9 300 mètres carrés (6 500 neuf + 2 800 réhabilitation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060224
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro lot c: électricité
Brève description: C01: électricité courants forts - c02: électricité courants faibles.
Numéro de référence: 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Beausseret, 26216 Montélimar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou les membres du groupement le cas échéant, fournira une lettre de candidature, signée de tous les membres du groupement, ou à défaut, signée du mandataire du groupement et accompagnée des pouvoirs reçus des autres membres du groupement. Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement produira: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est conseillé au candidat d'utiliser le formulaire cerfa Dc5 téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le cas échéant, chaque membre du groupement produira: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Il est conseillé au candidat d'utiliser le formulaire cerfa Dc5 téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, le cas échéant, le groupement, présentera une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Ces références doivent porter sur des travaux similaires à l'objet du marché. Le candidat indiquera également ses qualifications professionnelles au regard des travaux similaires à l'objet du marché. Le candidat fournira un descriptif de ses moyens techniques et humains et de ses précisions sur les matériels et personnels susceptibles d'être affectés à l'exécution du (des) marché(s). Une liste des qualifications souhaitées est détaillée dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant de chacun des acomptes et du solde. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, subventions et emprunts. Paiement par virement administratif à délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents du DCE pourront être fournis sous format papier contre paiement auprès de la société SIREP. Ils pourront être téléchargés gratuitement sur le site www.klekoon.com

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Contact
Point de contact: service économique
Nom: Sextant architecture
Adresse postale: 4 bis cité Chabrol
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473908304 📞
Courrier électronique: sextant.architecture@wanadoo.fr 📧
Nom: Sirep
Adresse postale: 7 rue Lebrun Tossa
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475820590 📞
Fax: +33 475435996 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Courrier électronique: dr69-titss@sange.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2011/S 037-060224 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-107775
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060224
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2011/S 067-107775 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078021
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce no 140, BOAMP 39 A du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Beausseret, 26216 Montélimar Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 420 avenue de Chabeuil
Commune postale: Valence
Code postal: 26902
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 037-060224

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2012/S 048-078021 (2012-03-08)

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