Extension, développement et uniformisation de la gestion des contrôles d'accès et du système de vidéosurveillance du site de l'aéroport Avignon-Provence

CCI de Vaucluse

Travaux d'extension, de développement et d'uniformisation de la gestion des contrôles d'accès et du système de vidéosurveillance nécessités par les impératifs de sécurisation des zones existantes, par le développement foncier en cours et par l'application de la règlementation "sûreté" à l'ensemble du site de l'aéroport Avignon-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance d'aéroport (SUR)
Quantité ou étendue:
Pour la zone réservée et la zone publique du site aéroportuaire, les secteurs identifiés, sont les suivants: accès sûreté, exploitation de l'ensemble des postes de stationnement des aéronefs et surveillance des équipements de la zone publique. Le périmètre du projet intègre: les systèmes existants de contrôle d'accès et de vidéosurveillance, les développements fonciers récents, les projets en cours de réalisation et des projets futurs et l'élaboration d'un plan directeur associé, avec estimation budgétaire prévisionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance d'aéroport (SUR) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès - BP 158
Code postal: 84008
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490148790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403489
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Outre la solution de base, telle que définie dans le Cahier des clauses techniques particulières, le marché comporte 3 options techniques: Option no 1 intitulée "surveillance complémentaire parking voiture", option no 2 intitulée" surveillance complémentaire zone Est ", option no 3 intitulée "surveillance complémentaire pôle Pégase". A l'identique des prestations décrites dans la solution de base, les prestations inscrites en option comprennent la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l'installation, la mise au point et les réglages, la formation à l'utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la garantie et la maintenance des équipements, fournitures et accessoires. La réponse à ces 3 options techniques est obligatoire. Les offres ne répondant pas aux options seront rejetées comme ne répondant pas au cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Lors de l'évaluation comparative des offres en vue de déterminer la solution économiquement la plus avantageuse, la réponse des candidats aux options techniques sera prise en compte sur la base des options que l'acheteur souhaite retenir. Ayant valeur d'option, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires à l'offre de base, ou de n'en retenir aucune. Le choix définitif interviendra avant la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension, de développement et d'uniformisation de la gestion des contrôles d'accès et du système de vidéosurveillance nécessités par les impératifs de sécurisation des zones existantes, par le développement foncier en cours et par l'application de la règlementation "sûreté" à l'ensemble du site de l'aéroport Avignon-Provence.
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Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit code, et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit aux 35-II-5°.
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Numéro de référence: 2011-313-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Avignon-Provence - 141 allée de la Chartreuse, 84140 Avignon Montfavet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement. Pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Pièce 3: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5: (déclaration appropriée de banques ou) preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels. Pièce 6: déclaration de non ingérence datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. Pièce 13: (facultatif) copie d'extrait K-Bis datant de moins de 3 mois délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale. Pièce 14: (éventuellement) attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (formulaires NOTI1 et NOTI2).
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Situation économique et financière:
Pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 8: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce 9: extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 10: déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pièce 11: présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pièce 12: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. L'acheteur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie, si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant (TTC) des sommes acquittées au titulaire hors contrat de maintenance. Le cautionnement bancaire pourra se substituer à la retenue de garantie. Pour cela il doit être constitué dans les 20 jours qui suivent la notification du marché. Communication doit en être faite au Maître d'ouvrage par l'établissement bancaire du choix de l'entreprise. La retenue de garantie, ou le cautionnement bancaire, sera libérée après constatation du parfait achèvement des prestations, soit au terme de la garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé, pour partie, sur les fonds propres de l'acheteur et, pour partie, sur concours accordés par l'etat et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La durée de la garantie minimale de l'ensemble des prestations est de 2 années, à compter de la date de la décision d'admission, prolongé du délai éventuel de privation de jouissance des matériels, logiciels, équipements, fournitures et accessoires objet du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-313-024
Informations complémentaires
Outre la solution de base, telle que définie dans le Cahier des clauses techniques particulières, le marché comporte 3 options techniques: Option no 1 intitulée "surveillance complémentaire parking voiture", option no 2 intitulée" surveillance complémentaire zone Est ", option no 3 intitulée "surveillance complémentaire pôle Pégase". A l'identique des prestations décrites dans la solution de base, les prestations inscrites en option comprennent la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l'installation, la mise au point et les réglages, la formation à l'utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la garantie et la maintenance des équipements, fournitures et accessoires. La réponse à ces 3 options techniques est obligatoire. Les offres ne répondant pas aux options seront rejetées comme ne répondant pas au cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Lors de l'évaluation comparative des offres en vue de déterminer la solution économiquement la plus avantageuse, la réponse des candidats aux options techniques sera prise en compte sur la base des options que l'acheteur souhaite retenir. Ayant valeur d'option, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires à l'offre de base, ou de n'en retenir aucune. Le choix définitif interviendra avant la signature du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403489 (2011-12-22)
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