Extension de la plate-forme de compostage de déchets verts à Matoury - rn4 route de Matoury - 97351 Matoury

Communauté de communes du Centre Littoral

La Communauté de communes du Centre Littoral souhaite réaliser l'extension de la plateforme actuelle de compostage des déchets verts.
L'objectif premier consiste à augmenter la capacité de l'installation actuelle en créant de nouvelles infrastructures tout en garantissant le respect de la norme NFU 44 051.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nofrayane Sas

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché
2012-02-14	Informations complémentaires
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de compostage
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend les études et la fourniture des installations complètes pour la construction, la mise en service, la mise au point et les essais industriels d'une plate-forme de compostage des déchets verts de la CCCL d'une capacité annuelle de 16 000 tonnes, soit 300 tonnes / semaine, y compris les zones de stockage de déchets verts et de compost.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: chemin de La Chaumière quartier Balata
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cccl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: ellin.halbeher@cccl.fr 📧
: sandrine.sumet@cccl.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409875
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Centre Littoral souhaite réaliser l'extension de la plateforme actuelle de compostage des déchets verts.

L'objectif premier consiste à augmenter la capacité de l'installation actuelle en créant de nouvelles infrastructures tout en garantissant le respect de la norme NFU 44 051.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Peinture des bâtiments existants.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: CCCL-DECH-2011-09
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn4 route de Matoury, 97351 Matoury, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— Pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société,

— Habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles tels que fntp, sniter, opqibi ou équivalent,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique requise:

Pour la Conception et réalisation de plate forme de compostage:

Conception et réalisation de plate forme de compostage pour une capacité d'au moins 5 000 tonnes / an.

Pour le génie civil:

Réalisation de travaux de génie civil pour la construction de plate forme de compostage ou installations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les acomptes feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché, TVA incluse dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de cette garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, de cette caution personnelle et solidaire sera de 5 % du montant initial du marché du marché TVA incluse.

Par dérogation à l'article 4 du CCAG-travaux, cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités du règlement des comptes sont les suivantes:

— les projets de décompte seront présentés conformément aux dispositions de l'article 13 du CCAG. Le maître d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entrepreneur d'établir le projet de décompte suivant un modèle conformément à l'article 13.16 du CCAG,

— les acomptes seront réglés mensuellement selon les modalités indiquées aux articles ci-après,

— le règlement du décompte final ou du solde définitif aura lieu après réception des travaux par la (ou les) personne(s) déléguée(s) à cette fin par le maître d'ouvrage,

— les sommes dues seront payées dans les conditions suivantes: par dérogation à l'article 13-23 du CCAG, le paiement sera effectué dans un délai de 35 jours à compter de la réception de la facture avec date certaine chez le maître d'ouvrage,

— en cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points,

— les erreurs ou omissions dans la demande de règlement ou dans le mémoire seront signalées au titulaire du marché, et obligation sera faite à ce dernier d'établir une nouvelle demande ou un nouveau mémoire. Le délai maximal de paiement est alors modifié selon les modalités prévues ci-dessus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:

— Conception et réalisation de plate forme de compostage,

— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au compostage et/ou pour la construction métallique ou de charpente bois.

Le mandataire devra avoir les compétences en Conception et réalisation de plate-forme de compostage.

En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Coût des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ellin Halbeher /Sandrine Sumet
président de la CCCL
Adresse du profil d'acheteur: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCL-DECH-2011-09
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 251-409875 (2011-12-29)

Informations complémentaires (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052144
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409875
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052144 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: chemin de La Chaumière, quartier Balata

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047856
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn4 Route de Matoury, 97351 Matoury

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Nofrayane Sas
Adresse postale: Parc d'activité de Matoury BP 1166
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97345
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la CCCL
Source: OJS 2013/S 031-047856 (2013-02-08)

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