Extension d'un immeuble abritant la direction territoriale de Pole emploi

Pôle emploi Guyane

Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs d'extension en RDC, d'un immeuble abritant la dt pole emploi au 48 av Pasteur 97300 Cayenne, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• Pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le programme consiste en une extension en RDC du bâtiment existant sur cour:Ce bâtiment est occupé et en activité (local informatique et stock).La fonction de ce bureau de l'ex ANPE sera désaffectée et transférée au siège 19 avenue Pasteur à réaménager complètement.RDC extension et réaménagement du local existant dans la cour du parking abritant la DT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 19 avenue Pasteur - BP 223
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches-pe.guyane@pole-emploi.fr 📧
Fax: +594 594299999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157401
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. Visite du site: une visite du site aura lieu sur demande auprès du maître d'ouvrage afin de permettre au candidat, avant la remise de son offre, de mesurer les incidences tant des contraintes liées à l'environnement de l'opération que des dépenses nécessaires au bon déroulement de l'opération. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis sont transmises dans le dossier qui comportera l'offre. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: tels que définis en IV.2.1 du présent avis. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: moyens en matériels et personnels que l'entreprise compte affecter à la réalisation des ouvrages: 20 %; modalités de prise en main et de conduite du chantier: 20 %; choix des matériaux et techniques: 20 %. Après l'analyse complète des offres sur la base des critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre maximum de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Visite du site: une visite du site aura lieu sur demande auprès du maître d'ouvrage afin de permettre au candidat, avant la remise de son offre, de mesurer les incidences tant des contraintes liées à l'environnement de l'opération que des dépenses nécessaires au bon déroulement de l'opération.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis sont transmises dans le dossier qui comportera l'offre. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution: tels que définis en IV.2.1 du présent avis. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: moyens en matériels et personnels que l'entreprise compte affecter à la réalisation des ouvrages: 20 %; modalités de prise en main et de conduite du chantier: 20 %; choix des matériaux et techniques: 20 %. Après l'analyse complète des offres sur la base des critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre maximum de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entreprise principale et plomberie sanitaire
Brève description:

Ce lot regroupe les sections;ST 01 démolition;ST 02 gros oeuvre maçonnerie;ST 03 charpente;ST 04 couverture étanchéïté;ST 05 faux plafond;ST 07 menuiserie bois extérieurs et intérieurs aménagement;ST 08 cloisons sèches;ST 10 revêtements sols et murs;ST 12 peinture;ST 14 plomberie sanitaire VMC EU/EV eau potable.

Ce lot regroupe les sections;

ST 01 démolition;

ST 02 gros oeuvre maçonnerie;

ST 03 charpente;

ST 04 couverture étanchéïté;

ST 05 faux plafond;

ST 07 menuiserie bois extérieurs et intérieurs aménagement;

ST 08 cloisons sèches;

ST 10 revêtements sols et murs;

ST 12 peinture;

ST 14 plomberie sanitaire VMC EU/EV eau potable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries aluminium et volets roulants
Brève description:

Ce lot regroupe la section technique ST 06: menuiseries aluminium extérieures et intérieures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: serrureries metalliques
Brève description: Ce lot regroupe la section technique ST 09: ferronnerie serrurerie portails.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité c/fort telephone c/faible
Brève description: Ce lot regroupe la section technique ST13: électricité courant fort et faible.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: climatisation
Brève description: Ce lot regroupe la section technique ST15: climatisation et condensats.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le programme consiste en une extension en RDC du bâtiment existant sur cour:

Ce bâtiment est occupé et en activité (local informatique et stock).

La fonction de ce bureau de l'ex ANPE sera désaffectée et transférée au siège 19 avenue Pasteur à réaménager complètement.

RDC extension et réaménagement du local existant dans la cour du parking abritant la DT.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 avenue Pasteur, 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat:

— A au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005,

— N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à la capacité financière, candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres à l'établissement.

Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens en matériel et personnel que l'entreprise compte affecter à l'exécution des ouvrages (20)
2. modalités de prise en main et de conduite du chantier (20)
3. choix des matériaux et techniques (20)
4. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guyane
Contact
Point de contact: service administratif et financier
M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Visite du site: une visite du site aura lieu sur demande auprès du maître d'ouvrage afin de permettre au candidat, avant la remise de son offre, de mesurer les incidences tant des contraintes liées à l'environnement de l'opération que des dépenses nécessaires au bon déroulement de l'opération.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis sont transmises dans le dossier qui comportera l'offre. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution: tels que définis en IV.2.1 du présent avis. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: moyens en matériels et personnels que l'entreprise compte affecter à la réalisation des ouvrages: 20 %; modalités de prise en main et de conduite du chantier: 20 %; choix des matériaux et techniques: 20 %. Après l'analyse complète des offres sur la base des critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre maximum de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.fimbel@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 096-157401 (2011-05-16)

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