Exploitation, maintenance et modernisation du réseau de distribution de télévision, du parc audiovisuel, de la visioconférence, et fourniture des équipements afférents pour le Ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

Autres informations:

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle (PMI) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans votre entreprise.

2- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: "Maee11096dsi". Pour télécharger le DCE, Les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Philippe Le Bloas (ministère des affaires étrangères et européennes-bureau des marchés-dga/sca/bmp - bureau MEN 325, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE) - philippe.le-bloas@diplomatie.gouv.fr.

3- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee11096dsi". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - précisions relatives aux critères de sélection des offres:(cf. Rubrique Iv.2 du présent avis)

— valeur technique - 40 %.

1/Sous-Critère (prestation forfaitaire annuelle) - 50 %

2/Sous-Critère (prestations supplémentaires) - 30 %

3/Sous-Critère (Option - evolution système de diffusion Ip) - 10 %

4/Sous-Critère (Option - service de passerellage) - 10 %

— prix - 60 %.

1/Sous-Critère (Prestation forfaitaire annuelle) - 40 %

2/Sous-Critère (Interventions forfaitaires ponctuelles)- 10 %

3/Sous-Critère (Prestations ingénieur/ technicien) - 10 %

4/Sous-Critère (Fourniture matériel) - 20 %

5/Sous-Critère (Option - evolution système de diffusion Ip) - 10 %

6/Sous-Critère (Option - service de passerellage) - 10 %

Le critère "Valeur technique" est analysé en fonction des mémoires techniques contractualisés, à savoir:

— pour le mémoire technique relatif aux prestations: il est demandé aux candidats d'indiquer les moyens en personnel et en matériel mis en oeuvre pour assurer la prestation forfaitaire annuelle et les prestations forfaitaires ponctuelles. Pour les prestations supplémentaires, le soumissionnaire précisera les données techniques des appareils audiovisuels et de visioconférence proposés,

— pour les mémoires techniques relatifs à chaque option: il est demandé aux candidats d'indiquer les moyens en personnel et matériel qui seraient nécessaires à la mise en place de ses options ainsi que les délais de mise en oeuvre.

Le critère "Prix" est analysé sur la base de l'annexe financière à l'acte d'engagement.

5- remise des plis:

Le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre.

5-1: la candidature:

Il s'agit des éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

5-2: l'offre:

— acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix) paraphée et chiffrée en euros. L'Annexe financière doit être complétée en intégralité par les soumissionnaires. Chaque poste de cette annexe doit être rempli sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article 35.1.1 du cmp,

— cahier des clauses administratives particulières no 11/096 du 13.5.2011,

— cahier des clauses techniques particulières n° 11/096 du 13.5.2011 et ses 8 (huit) annexes techniques,

— 1 Mémoire technique contractualisé détaillant l'offre portant sur la prestation forfaitaire annuelle, les prestations forfaitaires ponctuelles et les prestations supplémentaires,

— 2 Mémoires techniques concernant les options dont les thèmes sont:

— evolution du système de diffusion TV-IP sur le réseau informatique, pour tous les sites du MAEE (cf. paragraphe 4.1 du CCTP) et dont les coûts d'acquisition de matériel et d'installation seront précisés dans l'onglet "Option" de l'annexe financière à l'acte d'engagement,

— mise en place d'un service de " passerellage " externe permettant les communications de visioconférence entre les environnements RNIS-MAEE et Ip-Internet et dont les coûts d'installation, d'abonnement et la consommation seront précisés dans l'onglet "option" de l'annexe financière à l'acte d'engagement,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

6 - remise des plis contenant candidatures et offres:

Les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voir papier OU par voie électronique.

Transmission des candidature et des offre par voie papier:

— Les dossiers seront déposés sur place au service DGA/SCA/BMP (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),

— envoyés par voie postale avec la date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite à dga/sca/bmp. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme. Ce plis comporte pour seule indication: "ne pas ouvrir - appel d'offres maee11096dsi - exploitation, maintenance et modernisation du réseau de distribution de télévision, du parc audiovisuel, de la visioconférence, et fourniture des équipements afférents pour le ministère des affaires étrangères et européennes" ainsi que l'adresse figurant en rubrique I.1 du présent avis (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées).

Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée:

Les plis sont remis par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, référence: "Maee11096dsi", avant la date et heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4.

Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée (sous format papier ou électronique (CD, USB ...) - (arrêté du 14.12.2009) et peut être transmise au ministère des affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp bureau Men-325, 27 rue de la Convention, Cs 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: "Marché public Maee11096dsi-Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir".

La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat rempli l'acte d'engagement au format électronique et le signe uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie numérisée d'un acte d'engagement revêtu d'un tampon et d'une signature manuscrite. Ce document demeurera une copie. Après attribution du marché, l'acte d'engagement est re-matérialisé pour signature des deux parties.

Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception.

Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format ZIP.

7 -Attribution du marché:

Préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire Noti-1,Anciennement DC 6),

— les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti-2, anciennement DC7),

— attestations d'assurance,

— un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents Noti-1 et Noti-2 dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "Formulaires" thème "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Capacité technique et professionnelle

Références de l'entreprise concernant des prestations dans les domaines objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication du volume, de la date, du bénéficiaire public ou privé de chaque mission, et des coordonnées des personnes susceptibles d'être contactées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits de l'État. Programme (UO "Dsi" 0105-cres-cdsi), sous action lolf 0105-06-08. Paiement par virement. Une avance de 5 % du montant minimum annuel est versée et remboursée en application des articles 87 et 88 du CMP. Délais global de paiement 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 7 points.