Exploitation, maintenance et gros entretien renouvellement des installations de chauffage de la base de défense de Clermont Ferrand

DRSID Lyon

Gestion de l'approvisionnement de combustible P1 (sans paiement) et exploitation P2 et P3 des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de froid et de climatisation basée sur la température extérieure, avec clause d'intéressement, gros entretien et renouvellement (Tiger) pour la base de défense de Clermont Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché est du type Mtiger: marché température intéressement gros entretien et renouvellement comprenant:— prestations P1 d'approvisionnement et de gestion en combustible pour la fourniture de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le titulaire est responsable de l'approvisionnement en qualité et quantité. Cette prestation ne concerne que le service de commande aux fournisseurs de combustibles et le contrôle de la quantité et de la qualité de ces combustibles. Cette prestation ne comprend pas le prix de l'énergie qui reste à la charge de la personne publique,— prestations P2 comprenant la conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire), de climatisation (groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types split systèmes et les unités de traitement d'air) et de ventilation (centrales de traitement d'air, les caissons de ventilation, les ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu),— prestations P3 comprenant le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations et des matériels installés en chaufferie et locaux techniques.Ces prestations sont dues pour chacun des 3 lots géographiques de la présente consultation.Le marché concerne les installations de moyennes et grosses puissances de la base de défense (BDD) de Clermont Ferrand réparties sur les communes suivantes: Yzeure (eta. Capitaine Le Fournier Moulins-Yzeure), Moulins (bureaux DMD 03 et Cirat), Clermont Ferrand (quartier Desaix, quartier lieutenan Colonel de La Blanchardière, Hôtel des États Majors, magasin du Génie), Issoire (quartier de Bange), Bourg Lastic (terrain manoeuvres) pour une SHOD immeuble de 480 341 m² et une SHON de 392 062 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 avenue Leclerc, BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Téléphone: +33 437272298 📞
Fax: +33 437273194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030711
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du choix de l'offre économiquement la polus avantageuse seront communiqués aux candidats sélectionnés avec le cahier des charges. Conformément à l'article 36 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur considère complexe le montage technique et financier du marché justifiant le recours à la procédure de dialogue compétitif en raison de l'intéressement pour l'exploitation des installations qui doit être mis en oeuvre et par la difficulté à déterminer les meilleures solutions de maintenance et de gros entretien renouvellement permettant un rendement optimal des installations. Les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur au Service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon à l'adresse mentionnée au point I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Issoire
Brève description:

Exploitation maintenance des installations de chauffage des immeubles basés à Issoire (quartier de Bange) et à Bourg Lastic (Terrain de manoeuvres).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Clermont Ferrand
Brève description:

Exploitation maintenance des installations de chauffage des immeubles basés à Clermont Ferrand (quartier Desaix, quartier LCL de La Blanchardière, Hôtel des État-Majors, Magasin du Génie).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moulins
Brève description:

Exploitation maintenance des installations de chauffage des immeubles basés à moulins (établissement CNE Le Fournier, Délégation militaire départementale, Centre d'information de recrutement de l'armée de terre).

Quantité ou étendue:

Le marché est du type Mtiger: marché température intéressement gros entretien et renouvellement comprenant:

— prestations P1 d'approvisionnement et de gestion en combustible pour la fourniture de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, le titulaire est responsable de l'approvisionnement en qualité et quantité. Cette prestation ne concerne que le service de commande aux fournisseurs de combustibles et le contrôle de la quantité et de la qualité de ces combustibles. Cette prestation ne comprend pas le prix de l'énergie qui reste à la charge de la personne publique,

— prestations P2 comprenant la conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire), de climatisation (groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types split systèmes et les unités de traitement d'air) et de ventilation (centrales de traitement d'air, les caissons de ventilation, les ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu),

— prestations P3 comprenant le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations et des matériels installés en chaufferie et locaux techniques.

Ces prestations sont dues pour chacun des 3 lots géographiques de la présente consultation.

Le marché concerne les installations de moyennes et grosses puissances de la base de défense (BDD) de Clermont Ferrand réparties sur les communes suivantes: Yzeure (eta. Capitaine Le Fournier Moulins-Yzeure), Moulins (bureaux DMD 03 et Cirat), Clermont Ferrand (quartier Desaix, quartier lieutenan Colonel de La Blanchardière, Hôtel des États Majors, magasin du Génie), Issoire (quartier de Bange), Bourg Lastic (terrain manoeuvres) pour une SHOD immeuble de 480 341 m² et une SHON de 392 062 m².

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de la même année et sera reconduit annuellement sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans dépasser une durée totale de cinq ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11CFD1002L, 1003L et 1004L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Ferrand, Issoire, Yzeure, Moulins et Bourg Lastic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— un DC1 ou une lettre de candidature mentionnant l'objet du marché, l'identité de l'entreprise ou du groupement candidat et de la personne habilitée à engager l'entreprise, datée et signée et précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— un DC2 ou les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même Code.

En cas de groupement le formulaire DC2 ou les déclarations sur l'honneur devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Les formulaires DC sont accessibles et peuvent être retirés sur le site du ministère des finances (www.minefi.gouv.fr) ou via le lien (www.marches-publics.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les pîèces A à E ci-dessous:

A/ Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; pour chaque référence, l'entreprise précisera son rôle dans l'opération, et le périmètre et la nature des prestations qu'elle y a assurées ainsi que le montant et la date. Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31.12.1975 sur le secret professionnel, l'identité des clients ne peut être révélée à la personne publique;

B/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C/ Indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;

D/ Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont prouvés par une attestation de bonne exécution qui indique le montant, l'époque et le destinataire public ou privé et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

E/ Liste des principales prestations similaires à celles objet de la présente consultation, fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat peut demander, même s'il s'agit d'un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Pour justification des capacités, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour le candidat. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution, le candidat produit un engagement écrit attestant de sa disponibilité pour le marché ou un imprimé DC4 (acte spécial de sous-traitance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de l'etat. Le marché sera conclu à prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.

Avance fixée à 5 % du montant (TTC) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement pour chaque lot. Le mandataire désigné par les membres du groupement lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne peut présenter qu'une seule candidature par lot et ne peut donc faire partie de plusieurs groupements candidats pour le même lot. Sauf autorisation du pouvoir adjudicateur, la composition d'une candidature ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats a été fixé à 4 par lot en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires tant pour la personne publique que pour les candidats.

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissante:

— capacités professionnelles et techniques à réaliser la gestion d'exploitation d'opérations équivalentes; cette capacité s'appréciera au regard des opérations équivalentes conduites par le candidat qui ont démontré sa capacité à gérer des prestations d'entretien-maintenance en matière d'installations techniques de chauffage,

— capacités professionelles et techniques de l'équipe constituée à réaliser des prestations d'exploitation et d'entretien maintenance,

— capacités financières et économiques du candidat pour réaliser et gérer des opérations équivalentes intégrant notamment des clauses d'intéressement.

Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat en groupement s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres, le cas échéant.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Contact
Point de contact: M. Bruni Giancarlo
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CFD1002L, 1003L et 1004L
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du choix de l'offre économiquement la polus avantageuse seront communiqués aux candidats sélectionnés avec le cahier des charges.

Conformément à l'article 36 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur considère complexe le montage technique et financier du marché justifiant le recours à la procédure de dialogue compétitif en raison de l'intéressement pour l'exploitation des installations qui doit être mis en oeuvre et par la difficulté à déterminer les meilleures solutions de maintenance et de gros entretien renouvellement permettant un rendement optimal des installations.

Les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur au Service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon à l'adresse mentionnée au point I.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe central du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 019-030711 (2011-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 723 436 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081092
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030711
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Annonce nº 138, BOAMP 21 A.Annonce nº 263, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Issoire, Yzeure, Moulins et Bourg-Lastic

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Dalkia France SCA
Adresse postale: Centre régional Loire Auvergne, 27 rue Georges Besse, zone industrielle du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: 17 ter rue du Pré Comtal, ZAC des Gravanches
Code postal: 63039

3️⃣
Nom: GDF Suez energie services Cofely
Adresse postale: ZI le Brezet, 16 rue Pierre Boulanger
Code postal: 63017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 050-081092 (2013-03-07)

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