Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques (traitement d'eau chlore/ozone, chauffage, traitement d'air, eau chaude sanitaire) de 4 équipements nautiques communautaires

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques (traitement d'eau chlore/ozone, chauffage, traitement d'air, eau chaude sanitaire) de 4 équipements nautiques communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique.Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation, la maintenance et l'entretien multitechnique de 4 équipements nautiques communautaires:— piscine intercommunale du Kremlin Bicêtre 94270,— stade nautique Youri Gagarine à Villejuif 94800,— piscine de L'Haÿ Les Roses 94240,— piscine de Cachan 94230.Il porte sur les installations de filtration d'eau chlore et/ou ozone, chauffage, traitement d'air et eau chaude sanitaire exclusivement, selon les spécifications techniques décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011954
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Borny: Tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr Les candidats devront impérativement avoir participé à une visite des équipements organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres. Les équipements se situent aux adresses suivantes: — piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre: 48 avenue Charles Gide 94270, — stade Nautique Youri Gagarine à Villejuif: Rue Youri Gagarine 94800, — piscine de L'Hay-Les-Roses: 21 rue Hameau 94240, — piscine de Cachan: 4 avenue de l'Europe 94230. Les visites auront lieu les: — 27.1.2011 à 14:00, — 10.2.2011 à 14:00. Le rendez-vous est fixé au 4 avenue de l'Europe à Cachan 94230 (piscine de Cachan). Les candidats prendront impérativement rendez-vous au secrétariat de la Direction du patrimoine au +33 141983959. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques (traitement d'eau chlore/ozone, chauffage, traitement d'air, eau chaude sanitaire) de 4 équipements nautiques communautaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation, la maintenance et l'entretien multitechnique de 4 équipements nautiques communautaires:
— piscine intercommunale du Kremlin Bicêtre 94270,
— stade nautique Youri Gagarine à Villejuif 94800,
— piscine de L'Haÿ Les Roses 94240,
— piscine de Cachan 94230.
Il porte sur les installations de filtration d'eau chlore et/ou ozone, chauffage, traitement d'air et eau chaude sanitaire exclusivement, selon les spécifications techniques décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification, reconductible ensuite 3 fois par reconduction expresse par périodes successives d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10013S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Qualibat ou similaire:
— 5141 Entretien de compteurs d'eau et de robinetterie,
— 5142 Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau,
— 5513 Maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure),
— 5522 Maintenance d'installations de climatisation autonome (Technicité confirmée),
— 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (Technicité supérieure).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Financement sur fonds propres.
Modalités de règlement: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS.
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires.
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Modalités de variation des prix: redevance forfaitaire annuelle au titre de la prestations de maintenace P2 révisable annuellement.
Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Service juridique
Stéphanie Nicod
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: s.nicod@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Séverine Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10013S
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Borny: Tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr
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Les candidats devront impérativement avoir participé à une visite des équipements organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres.
Les équipements se situent aux adresses suivantes:
— piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre: 48 avenue Charles Gide 94270,
— stade Nautique Youri Gagarine à Villejuif: Rue Youri Gagarine 94800,
— piscine de L'Hay-Les-Roses: 21 rue Hameau 94240,
— piscine de Cachan: 4 avenue de l'Europe 94230.
Les visites auront lieu les:
— 27.1.2011 à 14:00,
— 10.2.2011 à 14:00.
Le rendez-vous est fixé au 4 avenue de l'Europe à Cachan 94230 (piscine de Cachan).
Les candidats prendront impérativement rendez-vous au secrétariat de la Direction du patrimoine au +33 141983959.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 008-011954 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177945
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011954
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Montant du marché: prix global forfaitaire de 138 698,00 EUR HT au titre de la redevance annuelle pour l'ensemble de la prestation P2. Annonce no 272, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: bât. A Paris Nord 2 12 rue des Chardonnerets CS 55082 Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 108-177945 (2011-06-06)
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