Exploitation, Gardiennage et Entretien de la décharge Hamaha ainsi que le Contrôle de l'accès et des pesées de déchets

Ville de Mamoudzou

— assistance opérationnelle pour la gestion de la décharge (incluant la remise des rapports de suivi de la décharge,
— mise à disposition d'un engin sur site pour l'exploitation des déchets (chargeur à chenille),
— mise à disposition d'un personnel sur site pour l'exploitation des déchets (opérateurs engins) ainsi que pour le contrôle de l'accès et des pesées des déchets,
— mise en place d'un dispositif de sécurisation du site contre les intrusions et le chiffonnage (gardiennage),
— entretien (incluant la désinsectisation et dératisation du site ainsi que la préparation du site à la réhabilitation),
— accueil et Contrôle de l'accès et des pesées des déchets (Suivi des indicateurs d'accueil des déchets, Mise à disposition Pont bascule si panne pont bascule collectivité, mise à disposition d'un personnel de contrôle...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-04-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

Cette prestation consiste à traiter par enfouissement environ 50 000 m3 de déchet par an, comprenant à la fois des ordures ménagères, les encombrants d'origine domestique avec composants fermentescibles, les déchets nécessitant un enfouissement contrôlé avec composants fermentescibles (boue d'épuration, denrées alimentaires périssables ou textiles...), les déchets de voirie, les déchets industriels et commerciaux banals, les déchets verts et les déchets inertes... Ne sont pas traités en décharge les déchets dangereux (Dis), les DASRI non décontaminés, les déchets valorisables selon les techniques de recyclage ou de valorisation existantes à Mayotte c'est-à-dire les déchets métalliques, les DIB recyclables, les pneus, les VHU et les Deee...Cette prestation inclut précisément l'exploitation, le gardiennage et l'entretien de la décharge Hamaha ainsi que le contrôle de l'accès et des pesées de déchets acceptés sur le site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 01, 1 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: environnement@mamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 26269639100 📞
Fax: +262 26269639134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077546
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance opérationnelle pour la gestion de la décharge (incluant la remise des rapports de suivi de la décharge,

— mise à disposition d'un engin sur site pour l'exploitation des déchets (chargeur à chenille),

— mise à disposition d'un personnel sur site pour l'exploitation des déchets (opérateurs engins) ainsi que pour le contrôle de l'accès et des pesées des déchets,

— mise en place d'un dispositif de sécurisation du site contre les intrusions et le chiffonnage (gardiennage),

— entretien (incluant la désinsectisation et dératisation du site ainsi que la préparation du site à la réhabilitation),

— accueil et Contrôle de l'accès et des pesées des déchets (Suivi des indicateurs d'accueil des déchets, Mise à disposition Pont bascule si panne pont bascule collectivité, mise à disposition d'un personnel de contrôle...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation, Gardiennage et Entretien de la décharge
Brève description:

Il s'agit d'apporter une assistance opérationnelle pour la gestion de la décharge (incluant la remise des rapports de suivi de la décharge) à la commune, de mettre à disposition d'un engin sur site pour l'exploitation des déchets (chargeur à chenille), de mettre à disposition d'un personnel sur site pour l'exploitation des déchets (Opérateurs engins), de mettre en place d'un dispositif de sécurisation du site contre les intrusions et le chiffonnage (gardiennage) et d'assurer l'entretien du site et de ses abords en incluant la désinsectisation et dératisation du site ainsi que la préparation du site à la réhabilitation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle de l'accès et des pesées des déchets
Brève description:

Il s'agit de contrôler l'accès des usagers à la décharge et les pesées des déchets entrant pour traitement dans le site. Il s'agit notamment d'assister la commune dans le suivi des indicateurs de l'accueil des déchets, de mettre à disposition d'un pont bascule pour la pesée des déchets sur site ou à proximité du site (si panne du pont bascule collectivité) ainsi qu'un d'un personnel sur site pour le contrôle de l'accès.

Description des options:

— Reconduction du marché pour un an supplémentaire,

— mise à disposition de 2 bennes pour les DEEE.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: décharge Hamaha, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment: les références du candidat dans le domaine de la prestation (lieu, maître d'ouvrage, montant du marché), l'organisation du candidat pour la l'exécution du marché, le personnel et les moyens matériels qu'il compte mobiliser pour la réalisation du présent marché), ou toute autre élément permettant d'évaluer sa capacité technique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans le point lll.1 est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente prestation sera financée par le budget fonctionnement de la ville de Mamoudzou.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Modalités d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Contact
Point de contact: direction des services techniques
M. le maire
Nom: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Point de contact: direction des services techniques - service environnement
M. Sidi Moukou Hamada Sidi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: immeuble les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 26269611856 📞
Fax: +262 26269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffier du Tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2011/S 047-077546 (2011-03-08)

Informations complémentaires (2011-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104601
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077546
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104601 (2011-04-01)

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