Exploitation et travaux de renouvellement et/ou de rénovation des installations de cogénération de la centrale alimentant le réseau de chaleur de La Courneuve Sud

Syndicat pour la Géothermie

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire les travaux de renouvellement et/ou rénovation et exploitation des unités de cogénération et autres équipements de la centrale alimentant le réseau de chaleur de La Courneuve Sud, dans le cadre d'un contrat d'achat d'électricité C01r pour une durée de 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ?

• Syndicat pour la Géothermie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

— la conception et le renouvellement/rénovation des 2 unités de cogénération (études, dépose et évacuation de l'actuelle unité, transport et livraison sur site de la nouvelle unité ou de l'unité rénovée, montage des équipements, essais et mise en service) destinée à produire de l'électricité et de la chaleur qui sera fournie à la chaufferie du réseau de La Courneuve Sud,— l'exploitation des installations de cogénération avec maintenance complète et garantie totale sur la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les unités de cogénérations par EDF, soit 12 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 - bâtiment I3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.atol93.fr 🌏
Téléphone: +33 148382002 📞
Fax: +33 148383803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-039006
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Correspondant: Mme Lourdes Rossi, Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, 75 rue Rateau - Urbaparc 3 - bâtiment I3, 93126 La Courneuve Cedex, FRANCE, tél. +33 148382002, télécopieur +33 148383803, courriel: lourdes.rossige@geothermie-la-courneuve.fr, adresse internet: http://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— l'exploitation des installations de cogénération avec maintenance complète et garantie totale sur la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les unités de cogénérations par EDF, soit 12 ans.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2011S02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Alfred de Musset à La Courneuve, 93126 La Courneuve Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (dûment complétée et signée) - imprimé DC1. (dans sa version la plus récente disponible à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations ...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (DC1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants et sera complétée par le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et à représenter le groupement à titre de mandataire,

— Déclaration du candidat, imprimé DC2 (toutes les rubriques doivent être remplies - sauf la rubrique E),

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) pronon-cé(s) à cet effet,

— Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat),

— Les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (CMP) et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Un document de présentation du candidat et, dans le cas d'un groupement, des autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— références de projets d'installation d'unités de cogénération avec une puissance minimum de 3 Mwé,

— références de projets d'exploitation d'unités de cogénération,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance de 5 % est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Syndicat mixte pour la Géothermie à La Courneuve, délai de paiement: 30 jours en application de l'article 98 du CMP, artcles 4 et 5 de l'acte d'engagement et articles 3 à 5 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (10)
3. rentabilité (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat pour la Géothermie
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Point de contact: M. Maxime Ghestem
Téléphone: +33 141833634 📞
Courrier électronique: m.ghestem@berim.fr 📧
Fax: +33 1833758 📠
Nom: Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve
Adresse postale: 75 rue Rateau - Urbaparc 3 - bâtiment I3
Point de contact: M. Patrick Lesage
Courrier électronique: patrick.lesage@geothermie-la-courneuve.fr 📧
Point de contact: Mme Lourdes Rossi
Courrier électronique: lourdes.rossi@geothermie-la-courneuve.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 024-039006 (2011-02-02)

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