Exploitation et surveillance des parcs relais

Clermont Communauté

— exploitation du parc relais,
— entretien du parc relais,
— surveillance du parc relais,
— commercialisation du parc relais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-04-12 Informations complémentaires
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095936
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. — sous-critères du critère valeur technique: —— moyens humains mis en place, —— pertinence de la note méthodologique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est fortement conseillée et sera réalisée aux dates suivantes et aux conditions fixées dans le RC: — 6.4.2011 à partir de 10:00. Et/ou. — 20.4.2011 à partir de 10:00. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exploitation du parc relais,
— entretien du parc relais,
— surveillance du parc relais,
— commercialisation du parc relais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Parc relais "Henri Dunant".
Numéro du lot: 2
Brève description: Parc relais "Les Pistes".
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.
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Le présent contrat est établi pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'1 an maximum chacune.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11s12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont Communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services - 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 Cedex 1
Nom: Clermont Communauté
Commune postale: Clermont Ferrand
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
— sous-critères du critère valeur technique:
—— moyens humains mis en place,
—— pertinence de la note méthodologique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une visite des sites est fortement conseillée et sera réalisée aux dates suivantes et aux conditions fixées dans le RC:
— 6.4.2011 à partir de 10:00.
Et/ou.
— 20.4.2011 à partir de 10:00.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
Source: OJS 2011/S 059-095936 (2011-03-23)
Informations complémentaires (2011-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-121909
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095936
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2011/S 075-121909 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285083
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication au JOUE le 25.3.2011 sous le numéro: 2011/S59-095936 au BOAMP le 26.3.2011 sous le numéro: 20110061 B n° 191. Modalité de consultation du dossier: sur rendez vous auprès de Clermont communaute direction "commande publique et moyens des services" 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, tél: +33 473983400, fax: +33 473983401. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, tél: +33 473146100, télécopie: +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce n° 191, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 20 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2011/S 174-285083 (2011-09-07)
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