Exploitation et maintenance des installations de génie climatique et de plomberie des sites de la direction exécutive courrier Sud de La Poste

La Poste, direction générale du courrier

Le marché comprend à titre principal des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et curative des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud dont relèvent les départements de l'Allier, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches du Rhône, du Cantal, de la Drôme,du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, du Puy de Dôme, des Pyrénées Orientales, du Var et du Vaucluse.
Par ailleurs, le marché comprend à titre accessoire, en termes de volumes, des prestations de maintenance préventive et curative des installations de plomberie des établissements précités.
Les contrats seront passés pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: L'étendue globale de chaque lot est indiquée dans le descriptif du lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.bertoncello@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 473306233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077692
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion, — Le questionnaire d'information, le cas échéant, est mis à disposition sur la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: — Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse electronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui lequel (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autressociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée, — Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion,

— Le questionnaire d'information, le cas échéant, est mis à disposition sur la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

— Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse electronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui lequel (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autressociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée,

— Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Par ailleurs, le marché comprend à titre accessoire, en termes de volumes, des prestations de maintenance préventive et curative des installations de plomberie des établissements précités.

Les contrats seront passés pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Auvergne
Brève description:

Le lot n° 1 concerne à titre principal des prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud de La Poste situés dans les départements de l'Allier, du Cantal, de Haute Loire et du Puy de Dôme.

Ce lot comprend également, à titre accessoire, en termes de volumes, des prestations de maintenance préventive et curative de plomberie des établissements précités.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 40 établissements.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire Vallée du Rhône
Brève description:

Le lot n° 2 concerne à titre principal des prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des des établissements de la direction exécutive courrier Sud de la Poste situés dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire.

Ce lot comprend également, à titre accessoire, en termes de volumes, des prestations de maintenance préventive et curative des installations de plomberie des établissements précités.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 58 établissements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône
Brève description:

Le lot n° 3 concerne à titre principal des prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud de La Poste situés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 57 établissements.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Côte-d'Azur
Brève description:

Le lot n° 4 concerne à titre principal des prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud de La Poste situés dans les départements des Alpes Maritimes et du Var.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 54 établissements.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Golfe du Lion
Brève description:

Le lot n° 5 concerne à titre principaldes prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud de La Poste situés dans les départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 65 établissements.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Monts et Provence
Brève description:

Le lot n° 6 concerne à titre principal des prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements de la direction exécutive courrier Sud de La Poste situés dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, du Gard, de Lozère et du Vaucluse.

Quantité ou étendue:

Le lot concerne les installations de génie climatique et de plomberie d'environ 73 établissements.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.

A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.

Numéro de référence: EUR_2011-000086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

1) Le seuil minimum de chiffre d'affaires sur 2009 requis pour participer à la consultation (critère éliminatoire) est de:

— 140 000 EUR pour le lot 1,

— 210 000 EUR pour le lot 2,

— 540 000 EUR pour le lot 3,

— 390 000 EUR pour le lot 4,

— 290 000 EUR pour le lot 5,

— 270 000 EUR pour le lot 6.

A ce titre, le candidat indiquera son chiffre d'affaires HT 2009 et fournira ses liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus pour l'année 2009;

2) Le candidat devra justifier d'une bonne santé financière (critère pondéré à 30 %). La santé financière du candidat sera évaluée selon les cotations officielles (type ORT, Altares ...).

Ce critère est applicable à chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références clients en exploitation et maintenance d'installations en génie climatique (critère applicable à tous les lots, pondéré à à 30 %).

Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans en exploitation et maintenance d'installations de génie climatique dans des bâtiments tertiaires ou industriels;

2) Références clients en maintenance d'installations de plomberie (critère applicable à tous les lots, pondéré à 10 %).

Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans en maintenance d'installations de plomberie dans des bâtiments tertiaires ou industriels.

Pour chacune de ces références demandées au 1) et 2) ci-dessus, le candidat fournira les informations suivantes:

— nom de l'entreprise cliente,

— chiffre d'affaires en euros HT de l'entreprise cliente,

— description de la prestation réalisée,

— nombre de sites de l'entreprise cliente sur lesquels le candidat assure la prestation,

— périmètre géographique pour lequel le candidat intervient chez le client,

— part du chiffre d'affaires du candidat représenté par le client,

— coordonnées d'une personne à contacter chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et courriel);

3) Certification qualibat (critère pondéré à 15 %, applicable à tous les lots).

Le candidat indiquera s'il dispose de la certification Qualibat 5533 (exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance). S'il en dispose, le candidat indiquera sa date d'obtention et en fournira la copie;

4) autres certifications qualité(critère pondéré à 15 %, applicable à tous les lots).

Le candidat précisera s'il dispose d'autres certifications qualité que Qualibat 5533. Dans l'affirmative, le candidat indiquera de quelles certifications il s'agit, leur date d'obtentionainsi que les prestations couvertes par ces certifications. Le candidat fournira également la copie de ces certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Bertoncello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - services achats régional Sud Est
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 047-077692 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 941 028 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244120
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077692
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-244120 (2011-07-29)

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