Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production, distribution d'eau chaude sanitaire

Caisse régionale d'assurance maladie

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production, distribution d'eau chaude sanitaire.
Lieux d'exécution des prestations:
— 17/19 avenue de Flandre - 75019 Paris - FRANCE,
— 17/19 place de l'Argonne - 75019 Paris, FRANCE.
Début des prestations (à titre indicatif): vers le mois de novembre 2011.
Possibilité de sous-traitance.
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer obligatoirement la visite des sites. Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de:
— M. Capot - tél. +33 140056852 ou,
— M. Goalec - tél. +33 140056866.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-02-15 Informations complémentaires
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 140056348 📞
Fax: +33 140053303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004497
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par courrier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net. Les candidats recevront la réponse de ce service. Les questions sont posées et les réponses apportées dans les mêmes délais que dans les réponses écrites (Cf. clause service d'horodatage des échanges). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production, distribution d'eau chaude sanitaire.
Lieux d'exécution des prestations:
— 17/19 avenue de Flandre - 75019 Paris - FRANCE,
— 17/19 place de l'Argonne - 75019 Paris, FRANCE.
Début des prestations (à titre indicatif): vers le mois de novembre 2011.
Possibilité de sous-traitance.
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer obligatoirement la visite des sites. Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de:
— M. Capot - tél. +33 140056852 ou,
— M. Goalec - tél. +33 140056866.
Description des options:
Les options sont les suivantes:
— option n° 1 - production d'air comprimé et relevage des eaux,
— option n° 2 - surpresseurs d'eau sanitaire et incendie.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO_053_2010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (DC 1,
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— une déclaration sur l'honneur (DC 2), datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que:
A) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2009 (le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics);
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B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail;
E) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (condamnation relative au travail illégal).
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Situation économique et financière:
(références requises).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices (> à 100 Me).
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le certificat de qualification: Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance,
Ou.
Références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
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Effectif > 300 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement.
Sous réserve des conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières et par les décrets n
Le dépassement de ce délai contractuel ouvrira de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courrir majoré de 7 points.
Les prix sont révisables.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la CRAM Île-de-France.
Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La solidarité entre les membres du groupement sera imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation, qualification professionnelle et nombre de personnel technique affecté au marché (35)
2. Structure et constitution du système d'astreinte (30)
3. Prix forfaitaire du marché (20)
4. Capacité de l'entreprise à répondre au marché en ce qui concerne les pièces détachées (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale d'assurance maladie
Contact
Point de contact: service inventaire achats et marchés
Mme Semence Yamina
Nom: CRAM Île-de-France - renseignements d'ordre technique - département des affaires immoblières
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Point de contact: Messieurs Capot - tél. +33 140056852 - et Goalec - tél. +33 140056866
Courrier électronique: jean-michel.capot@cramif.cnamts.fr 📧
Nom: CRAM Île-de-France - renseignements d'ordre administratif - service inventaire achats et marchés
Courrier électronique: yamina.semence@cramif.cnamts.fr 📧
URL des documents: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: CRAM Île-de-France
Point de contact: service courrier général - pièce S 1106

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_053_2010
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par courrier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net.
Les candidats recevront la réponse de ce service. Les questions sont posées et les réponses apportées dans les mêmes délais que dans les réponses écrites (Cf. clause service d'horodatage des échanges).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Le tribunal de grande instance
4 boulevard du palais
75055 Paris RP
FRANCE
En cas de recours précontractuel (délai 16 jours).
Source: OJS 2011/S 003-004497 (2011-01-03)
Informations complémentaires (2011-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-055129
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004497
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2011/S 034-055129 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 855,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM Ile-de-France
Adresse postale: service achats publics, 17-19 avenue de Flandre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323836
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no 119, BOAMP 3 B du 5.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no 35 B, annonce no 252 du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 053 2010

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 40 rue du Moulin des Bruyères, BP 115
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92405
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 034-055129

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 199-323836 (2011-10-13)
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