Exploitation et maintenance des appareils élévateurs du palais de justice de Paris et du tribunal de commerce de Paris

Cour d'appel de Paris-SAR

Exploitation et maintenance des appareils élévateurs du palais de justice de Paris et du tribunal de commerce de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Schindler

Qui ?

• Cour d'appel de Paris-SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-03-03	Informations complémentaires
2011-04-07	Informations complémentaires
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067081
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 29.6.2011. Montant minimum du marché = prestations récurrentes, montant maximum du marché = 4 fois le montant des prestations récurrentes. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de la Cour d'appel de Paris. Il appartient, à chaque candidat de prendre rendez-vous avec Melle Guillaume (+33 144327483) ou Mme Lepaule (+33 144327842). Il sera délivré un certificat attestant de cette visite pour le site de la Cour d'appel; certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre en original à son offre.le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr". Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des appareils élévateurs du palais de justice de Paris et du tribunal de commerce de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR.CA-2011.003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,

— Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles,

— Liste de ses références pour des prestations similaires (ouvrages équivalents) exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant la surface des vitrages à nettoyer, montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, paiement par virement administratif- délai de paiement art 98 CMP-versement d'une avance art 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites (5 %), outils, moyens et pertinence de l'organisation mise en place et le reporting (35 %), heures affectées à la maintenance préventive (production propre et sous traitance éventuelle (10 %), organisation pour le traitement des demandes d'interventions des utilisateurs durant les heures ouvrées (10 %) (60)
2. Prix des prestations: prix forfaitaires (35 %), prix unitaires (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris-SAR
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris-service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli
Code postal: 75036
Point de contact: Sandrine dos santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Point de contact: Sandrine Dos Santos
Fax: +33 144325084 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5906&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5906&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR.CA-2011.003
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 29.6.2011.

Montant minimum du marché = prestations récurrentes, montant maximum du marché = 4 fois le montant des prestations récurrentes. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de la Cour d'appel de Paris. Il appartient, à chaque candidat de prendre rendez-vous avec Melle Guillaume (+33 144327483) ou Mme Lepaule (+33 144327842). Il sera délivré un certificat attestant de cette visite pour le site de la Cour d'appel; certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre en original à son offre.le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr". Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067081 (2011-02-25)

Informations complémentaires (2011-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073281
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067081
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073281 (2011-03-03)

Informations complémentaires (2011-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-114193
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2011/S 071-114193 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29,752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227362
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 335, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-CA-2011-003

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 1 rue Dewoitine, BP 64
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 137-227362 (2011-07-18)

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