Exploitation et maintenance de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Sainte-Flaive-des-Loups et transport des déchets depuis l'usine de tri mécano-biologique (TMB) du château d'Olonne jusqu'à l'Isdnd de Sainte-Flaive-des-Loups

Syndicat Trivalis

Exploitation et maintenance de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Sainte-Flaive-des-Loups et transport des déchets depuis l'usine de tri mécano-biologique (TMB) du château d'Olonne jusqu'à l'Isdnd de Sainte-Flaive-des-Loups.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tonnage estimé sur la durée ferme du lot n° 1: 31 860.Tonnage estimé sur la durée ferme du lot n° 2: 89 860.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157784
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
1 - type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2 - mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110408w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2 - le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 4 - modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5 - application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 6 - les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation; 7 - dans le cadre du lot 1, une visite sera organisée le jeudi 16.6.2011 (15:00) sur le site de l'Isdnd de Sainte-Flaive-des-Loups. La visite est obligatoire. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance de l'installation de Stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Sainte-Flaive-des-Loups et transport des déchets depuis l'usine de tri mécano-biologique (TMB) du château d'Olonne jusqu'à l'Isdnd de Sainte-Flaive-des-Loups.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Sainte-Flaive-des-Loups.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en montant. Le délai d'exécution du lot part à compter de la date de notification du lot et se terminera au 31.12.2012. La date prévisible de notification est fixée au 1.11.2011.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et déchargement des balles de déchets depuis l'usine de tri mécano-biologique du Château d'olonne jusqu'à l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Flaive-des-Loups.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en montant. Le délai d'exécution du lot part à compter de la date de notification du lot et se terminera au 31.12.2014. La date prévisible de notification est fixée au 1.11.2011.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Tonnage estimé sur la durée ferme du lot n°…
… 1: 31 860.
… 2: 89 860.
Description des options:
Le lot n° 1 pourra être reconduit une fois pour une période équivalente à la durée ferme.
Numéro de référence: 2011_M123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
Pour justifier de ces deux obligations, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr).
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour…
… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisables, (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— lot 1 concernant l'isdnd: articles L541-22 et suivants du code de l'environnement modifié par l'ordonnance no2010-1579 du 17.12.2010,
— lot 2 prestations de transport: Directive conseil CE n° 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive Conseil CE n° 98-76 du 1.1.1998 - loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret n° 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 28.11.1999.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_M123
Informations complémentaires
1 - type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);
2 - mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110408w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
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2.2 - le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;
4 - modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
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5 - application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;
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6 - les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;
7 - dans le cadre du lot 1, une visite sera organisée le jeudi 16.6.2011 (15:00) sur le site de l'Isdnd de Sainte-Flaive-des-Loups. La visite est obligatoire. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157784 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353557
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157784
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot a été passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les 2 lots ont été conclus, c'est à dire signés avec les sociétés sus-mentionnées, le 11.10.2011 et notifiés le 19.10.2011 pour le lot n° 1 et le 26.10.2011 pour le lot n° 2. S'agissant du lot n° 2, la société Urbaser environnement a répondu en groupement solidaire avec la société Urbaser SA. Le lot 1 a été conclu pour une durée ferme de 14 mois, reconductible 1 fois 14 mois. Le lot 2 a été conclu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois. Le lot n° 1 a été attribué pour un montant non contractuel estimé à 178 319,40 EUR HT sur la durée ferme du marché. Le lot n° 2 a été attribué pour un montant non contractuel estimé à 641 034,70 EUR HT sur la durée du marché. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_M123 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce n° 208, BOAMP 98 A. Annonce n° 310, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Coved
Adresse postale: COVED Région Ouest Exapole, CS 20003, 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 217-353557 (2011-11-08)
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Fournisseurs:
COVED Urbaser Environnement
Produits/services:
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