Exploitation et maintenance d'installations de génie climatique d'équipements municipaux - secteur sud

Ville de Paris

La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance d'installations de génie climatique d'équipements municipaux - secteur sud (5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et départements limitrophes). Le marché est à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations de conduite et d'entretien sont traitées forfaitairement. Les travaux de gros entretien et l'exploitation d'installations nouvelles feront l'objet de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIEC SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant aximum annuel des prestations sur bons de commande est fixé à 300 000 EUR (TTC). Le montant minimum annuel des prestations sur bons de commande est fixé à 75 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 193 rue de Bercy, tour Gamma A
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 171270000 📞
Fax: +33 171270099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091436
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé àpartir de l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant aximum annuel des prestations sur bons de commande est fixé à 300 000 EUR (TTC). Le montant minimum annuel des prestations sur bons de commande est fixé à 75 000 EUR (TTC).

Brève description:

Description des options:

Le marché d'une durée de 12 mois pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois dans la limite de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011V21006500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Le candidat présentera également une liste des principales prestations d'exploitation et maintenance et de travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre.

Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Paiement direct. Prix global et forfaitaire pour les prestations de conduite et d'entretien. Taux horaire de main d'oeuvre, rabais sur tarif public et coefficient de vente sur prix net d'achat, pour les travaux de gros entretien sur bons de commande et prix unitaires pour les prestations d'exploitation de nouvelles installations sur bons de commande. Prix global et forfaitaire, prix unitaires et taux horaire de main d'oeuvre révisables. Acomptes trimestriels pour les prestations forfaitaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Mme Véronique Le Gall
Section technique de l'énergie et du génie climatique
Nom: Ville de Paris- direction du patrimoine et de l'architecture
Point de contact: Mme Morgane Ponchel
Courrier électronique: morgane.ponchel@paris.fr 📧
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des Affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Hélène Magania
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V21006500
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 056-091436 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction du patrimoine et de l'architecture section technique de l'energie et du Génie Climatique - 193 rue de Bercy - tour Gamma A - 10ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291767
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091436
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no279, BOAMP 58 A du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011v21006500

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L.551-1 à 23 du code de justice administratives.
Source: OJS 2011/S 178-291767 (2011-09-14)

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