Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation du Théâtre, du Cinéma et de la salle polyvalente de la ville de Caudry

Ville de Caudry

Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation du Théâtre, du Cinéma et de la salle polyvalente de la ville de Caudry.
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
— La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux via un marché comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation MCI),
— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),
— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMEE SAS

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 60 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://mairie-caudry.fr 🌏
Téléphone: +33 27757000 📞
Fax: +33 27757001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143562
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation du Théâtre, du Cinéma et de la salle polyvalente de la ville de Caudry.

Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux via un marché comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation MCI),

— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),

— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trois bâtiments répartis sur le site du pôle culturel, 59540 Caudry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou DC1 dûment rempli et signé),

— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2 (ancien DC5).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - paiement sous 30 jours selon les règles du code des marchés publics- avance forfaitaire sur demande.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Contact
Point de contact: M le maire de la Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s)de recours: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché ou de la notification de rejet - référé pré-contractuel dans un délai de 10 jours à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Source: OJS 2011/S 088-143562 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 051,5 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 327757000 📞
Fax: +33 327757001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298949
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143562
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 91 A. Annonce n° 257, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 bâtiments répartis sur le site du pôle culturel, 59540 Caudry, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Samee sas
Adresse postale: 142 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le Tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le Tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 183-298949 (2011-09-21)

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