Exploitation et gestion de la déchetterie

CC Pays Fouesnantais

Exploitation et gestion de la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Pays Fouesnantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Courrier électronique: br@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298562887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011953
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et gestion de la déchetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et location des bennes et autres contenants
Brève description: Gardiennage et location des bennes et autres contenants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants
Brève description: Transport et traitement des encombrants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description: Traitement des déchets dangereux des ménages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation du bois traité
Brève description: Valorisation du bois traité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: valorisation des ferrailles et métaux non ferreux
Brève description: Valorisation des ferrailles et métaux non ferreux.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S1038-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kérambris, 29170 Fouesnant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4), l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat Dc5, les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement dans le cadre du budget annexe Ordures ménagères de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Contact
Point de contact: Roger le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kerourgué
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 8b rue du pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1038-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2011/S 008-011953 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177893
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011953
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce n° 112, BOAMP 9 A. Annonce n° 152, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Coût global (35)
3. Critère environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: 2 bus rue des Mesliers
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 bis rue des Mesliers

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: ZI de Mezeaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 405 route de Rosporden - Ménez Prat
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Source: OJS 2011/S 108-177893 (2011-06-03)

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