Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers Camille Guérin à Châtellerault et Théophraste Renaudot à Loudun

Centre hospitalier Camille Guérin

Le marché est un groupement de commandes constitué des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun coordonné par le centre hospitalier de Châtellerault.
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers Camille Guérin à Châtellerault et Théophraste Renaudot à Loudun.
Il s'agit d'un marché, de type "Comptage" (Mc) pour la fourniture de chaleur sur les 2 centres hospitaliers et de vapeur uniquement pour le centre hospitalier Camille Guérin en ce qui concerne le lot 1 comprenant une option, de type "Prestation-Forfait" (Pf) pour le lot 2 comprenant 2 tranches conditionnelles et une option.
Globalement, le marché comporte la fourniture des combustibles évaluée en fonction de la quantité de chaleur fournie mesurée par comptage (P1), les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3). La fourniture de l'électricité et de l'eau reste à la charge des centres hospitaliers.
Pour le centre hospitalier Camille Guérin, le titulaire pourra s'il le désire se procurer une énergie comptée en Mwh produite par cogénération.
Certains équipements font l'objet d'un simple entretien et sont exclus du P3.
L'exploitant fera également des propositions de remises en état dont chaque centre hospitalier se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Guérin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles. Marché ordinaire. 2 lots. Attribution au lot entier. Marché mono-attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324520
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Chaque candidat pourra effectuer une visite, préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance de l'installation des réseaux et l'état du matériel de chaque centre hospitalier. Cette visite sera organisée: — au centre hospitalier Camille Guérin le 2.11.2011 de 9:00 à 16:00, — au centre hospitalier Théophraste Renaudot le 3.11.2011 de 9:00 à 12:00. Le critère valeur technique est évalué de la manière suivante: mémoire technique 35 %, pertinence des engagements sur les prestations demandées 20 %, visites des installations 5 %. Variante autorisée uniquement pour le lot 1. En option pour le lot 1, pour les 2 centres hospitaliers l'exploitant n'aura pas la garantie totale sur les chaudières (hors brûleur). En option pour le lot 2, pour le centre hospitalier Camille Guérin, l'exploitant n'aura pas l'exploitation (P2) et la garantie totale (P3) du réseau secondaire ECS à sa charge. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un groupement de commandes constitué des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun coordonné par le centre hospitalier de Châtellerault.

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments gérés et exploités par les centres hospitaliers Camille Guérin à Châtellerault et Théophraste Renaudot à Loudun.

Il s'agit d'un marché, de type "Comptage" (Mc) pour la fourniture de chaleur sur les 2 centres hospitaliers et de vapeur uniquement pour le centre hospitalier Camille Guérin en ce qui concerne le lot 1 comprenant une option, de type "Prestation-Forfait" (Pf) pour le lot 2 comprenant 2 tranches conditionnelles et une option.

Globalement, le marché comporte la fourniture des combustibles évaluée en fonction de la quantité de chaleur fournie mesurée par comptage (P1), les prestations de conduite et d'entretien (P2), et la garantie totale de fonctionnement (P3). La fourniture de l'électricité et de l'eau reste à la charge des centres hospitaliers.

Pour le centre hospitalier Camille Guérin, le titulaire pourra s'il le désire se procurer une énergie comptée en Mwh produite par cogénération.

Certains équipements font l'objet d'un simple entretien et sont exclus du P3.

L'exploitant fera également des propositions de remises en état dont chaque centre hospitalier se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en oeuvre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de chaleur et de vapeur (P1,P2,P3)
Brève description: Fourniture de chaleur et de vapeur (P1,P2,P3).
Quantité ou étendue: La surface totale des bâtiments pour le centre hospitalier de châtellerault est de 51 516 m² et pour celle de Loudun de 23 824 m² de surface SHON.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne: - l'exploitation (P2) et la garantie totale (P3) des chaudières (eau chaude et vapeur) des 2 centres hospitaliers, - la fourniture de la chaleur (P1) (eau chaude) destinée au chauffage et à la préparation de l'eau chaude sanitaire des 2 centres hospitaliers, - la fourniture et la distribution de la vapeur pour la blanchisserie du centre hospitalier Camille Guérin.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation (P2) et garantie totale (P3) des installations techniques (hors chaudières principales)
Brève description:

Exploitation (P2) et garantie totale (P3) des installations techniques (hors chaudières principales).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne les installations: - de distribution et d'émission de chaleur des 2 centres hospitaliers, - de production, distribution et d'émission de froid des 2 centres hospitaliers, - de cuisine des 2 centres hospitaliers, - de production, distribution et d'émission de chaleur des sites annexes des 2 centres hospitaliers, - de ventilation des 2 centres hospitaliers, hors caissons de désenfumage, - de production d'air comprimé du centre hsopitalier Camille Guérin.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

La tranche conditionnelle no 1 est prévue pour l'ouverture du bâtiment Stérilisation du centre hospitalier Camille Guérin (1er semestre 2012).

La tranche conditionnelle no 2 est prévue pour l'exploitation des installations de la cuisine du centre hospitalier Camille Guérin (1.6.2012).

Possibilité de marchés de prestations similaires.

Numéro de référence: 2011-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et centre hospitalier Théophraste Renaudot à Loudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration DC1 ou équivalent) (se reporter au règlement de la consulation).

Situation économique et financière:

Dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités profesionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration DC2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres au centre hospitalier. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire. Prix global et forfaitaire pour le P2 et P3, prix unitaire au Mwh pour le P1, prix fermes puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note d'organisation méthodologique (60)
2. Le prix global des prestations sur la totalité de la durée du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Brunet, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f3MagdaMOK&v=1&selected=0 🌏
Nom: Cabinet Bernard
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Sainte-Radegonde
Code postal: 86300
Point de contact: M. Franck Waxin
Téléphone: +33 549383657 📞
Courrier électronique: franck.waxin@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires

— au centre hospitalier Camille Guérin le 2.11.2011 de 9:00 à 16:00,

— au centre hospitalier Théophraste Renaudot le 3.11.2011 de 9:00 à 12:00.

Le critère valeur technique est évalué de la manière suivante: mémoire technique 35 %, pertinence des engagements sur les prestations demandées 20 %, visites des installations 5 %.

Variante autorisée uniquement pour le lot 1.

En option pour le lot 1, pour les 2 centres hospitaliers l'exploitant n'aura pas la garantie totale sur les chaudières (hors brûleur).

En option pour le lot 2, pour le centre hospitalier Camille Guérin, l'exploitant n'aura pas l'exploitation (P2) et la garantie totale (P3) du réseau secondaire ECS à sa charge.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin, le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la date à laquelle a été notifiée la décision contestée.

Possibilité de référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2011/S 199-324520 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 943,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040151
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324520
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au 2.2.1) correspond au total annuel estimé, lot 1 + lot 2, pour le centre hospitalier de Châtellerault + le centre hospitalier de Loudun. La valeur indiquée au 5.4) correspond à un montant estimé annuel (centre hospitalier de Châtellerault + centre hospitalier de Loudun). La durée du marché est de 5 ans. Annonce n° 184, BOAMP 201 A. Annonce n° 365, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et centre hospitalier Théophraste Renaudot à Loudun.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Acticampus 4, 40 rue James Watt, BP 30606
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Théophraste Renaudot
Adresse postale: 8 rue des Visitandines
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 54606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 025-040151 (2012-02-03)

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