Exploitation et conduite des installations de chauffage des bâtiments communaux

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Marché de type CPI (combustible, prestations, intéressement).
— Conduite des installations de chauffage des bâtiments communaux non raccordés au chauffage urbain avec fourniture de combustible et intéressement (33 chaufferies et 10 sous-stations): puissance installée: 11 330 Kw,
— Conduite des installations de chauffage électrique sans fourniture d'énergie (15 établissements) et de chauffage urbain sans fourniture d'énergie (8 sous-stations).
Travaux: de maintenance, d'entretien, et de grosses réparations des installations de chauffage et de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Soccram

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 ensembles désignés comme suit:N° 1: conduite des installations de chauffage avec fourniture de combustible et intéressement;N° 2: conduite des installations de chauffage électrique et de chauffage urbain sans fourniture d'énergie;N° 3: travaux.L'ensemble n° 3 est à bons de commande: montant minimum annuel HT: 40 000 EUR-montant maximum annuel HT: 160 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 101 01
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051647
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Une visite sur site est prévue pour les candidats admis à présenter une offre et leur sera précisé dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type CPI (combustible, prestations, intéressement).

— Conduite des installations de chauffage des bâtiments communaux non raccordés au chauffage urbain avec fourniture de combustible et intéressement (33 chaufferies et 10 sous-stations): puissance installée: 11 330 Kw,

— Conduite des installations de chauffage électrique sans fourniture d'énergie (15 établissements) et de chauffage urbain sans fourniture d'énergie (8 sous-stations).

Travaux: de maintenance, d'entretien, et de grosses réparations des installations de chauffage et de climatisation.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 ensembles désignés comme suit:

N° 1: conduite des installations de chauffage avec fourniture de combustible et intéressement;

N° 2: conduite des installations de chauffage électrique et de chauffage urbain sans fourniture d'énergie;

N° 3: travaux.

L'ensemble n° 3 est à bons de commande: montant minimum annuel HT: 40 000 EUR-montant maximum annuel HT: 160 000 EUR.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: M11010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1,

— Déclaration du candidat DC2,

— le DC7 ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la société satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les 3 volets + l'Urssaf.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Un formulaire de présentation de l'entreprise est à retirer sur la plateforme dématérialisée de la Ville à l'adresse internet suivante: www.marches-idf-centre.fr et à retourner impérativement complété dans le dossier de candidature en complément des autres pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles détaillées récentes (moins de 3 ans) de l'entreprise concernant des prestations similaires (marchés CPI).

— qualification professionnelle demandée au…

… titulaire: 5544 exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle). Effectif Eff5 CA 8,

… titulaire ou à ses co-traitants ou sous-traitants:

—— 5313 installations thermiques (technicité supérieure),

— certification qualité demandée ISO 9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance celui-ci sera.

Subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La partie marché à bons de commande n'est pas la partie principale du marché, qui est un marché de type CPI. Le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision n° 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP, qui régit les marchés de type CPI, prévoit que ces marchés peuvent être conclus pour une période de 5 ans. Cette durée est nécessaire au bon fonctionnement des clauses d'intéressement.

Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles et techniques (qualifications professionnelles, effectif, références détaillées);

2) capacités économiques et financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Contact
Point de contact: DCP-service des marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Adresse postale: centre administratif-86 rue Léon Désoyer-l'annonce, et le dossier de présentation de l'entreprise à remplir par le candidat sont téléchargeables à l'adresse internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 101 01 ou déposé: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer, bureau 218, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) - la transmission électronique des candidatures est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11010
Informations complémentaires

Une visite sur site est prévue pour les candidats admis à présenter une offre et leur sera précisé dans le règlement de consultation.

Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2011/S 031-051647 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250600
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051647
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 5 ans du 1.9.2011 au 31.8.2016. Montant HT du marché: prix du P1 GAZ: 356 323,43 EUR; prix du P1 FUEL: 32 420,68 EUR; prix du P2: 102.140,79 EUR. Concernant la prestation n° 3: montants annuels des travaux de maintenance: montant minimum: 40 000,00 EUR HT/an; montant maximum: 160 000,00 EUR HT/an. Annonce n° 202, BOAMP 33 A du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Attribution du marché
Adresse postale: 44/46 allées Léon Gambetta
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2011/S 151-250600 (2011-08-05)

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