Exploitation, entretien et maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins

Ministère de la Justice DRSP Lyon

L'Exploitation, l'entretien et la maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ?

• Ministère de la Justice DRSP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Services et installations.1) installations électriques courants forts, courants faibles;2) sécurité pénitentiaire, systèmes de sureté;3) chauffage, ventilation, climatisation - ECS;4) sécurité incendie;5) plomberie - sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DISP Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145468
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation. Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation soit: A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. (Référence: Dispraa-Dbf-Maintmoulins2011); B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: alain.ponson@justice.fr ou nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr; C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous: Ministère de la justice, direction interrégionale, des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue Général Mouton Duvernet, 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 472913737. M. Ponson, Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot. D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Exploitation, l'entretien et la maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins.

Quantité ou étendue:

Services et installations.

1) installations électriques courants forts, courants faibles;

2) sécurité pénitentiaire, systèmes de sureté;

3) chauffage, ventilation, climatisation - ECS;

4) sécurité incendie;

5) plomberie - sanitaire.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2012, il pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2015.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-MAINTMOULINS2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Godets, 03401 Yzeure Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exigences formulées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix des prestations (50)
2. Critère n° 2: qualité du mémoire technique (30)
3. Sous-critère 1: nombre d'intervenants (10)
4. Sous-critère 2: couverture des services (10)
5. Sous-critère 3: organisation des prestations (10)
6. Critère n° 3: suivi des prestations et rendu à la personne publique (20)
7. Sous-critère n° 1: tenue du registre d'hygiène et sécurité et du registre incendie (5)
8. Sous-critère n° 2: périodicité des comptes-rendus (5)
9. Sous-critère n° 3: tenue de la GMAO (5)
10. Sous-critère n° 4: gestion des énergies et des fluides (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DRSP Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Rogowski-Daldalian

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-MAINTMOULINS2011
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation soit:

A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. (Référence: Dispraa-Dbf-Maintmoulins2011);

B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: alain.ponson@justice.fr ou nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr;

C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous:

Ministère de la justice, direction interrégionale, des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue Général Mouton Duvernet, 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Tél.: +33 472913737.

M. Ponson, Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot.

D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne-DBF-unité achats et marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2011/S 089-145468 (2011-05-05)

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