Exploitation, entretien, dépannage, garantie totale avec travaux sur les installations de chauffage collectif urbain, d'eau chaude sanitaire collective. Type Pfi. Opération n° 2011/005

Grand Lyon Habitat

Les prestations sont reparties en 5 lots. Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats doivent procéder à une visite des sites avant de remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-03-18 Informations complémentaires
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.jourda@opac-grandlyon.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072819
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Délai d'exécution: Les prestations d'exploitation prendront effet à compter du 1.10.2011 ou le jour suivant la date de notification et se termineront au 30.9.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants: — a/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire), — Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application des articles 43, 44 et 45 du code des Marchés Publics: — b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8 — c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne, — d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — g/ avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France, — j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger, — k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexessont exacts, — l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. La remise des offres est soumise à une visite obligatoire des sites. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont reparties en 5 lots. Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats doivent procéder à une visite des sites avant de remettre une offre.
Numéro du lot: 01
Brève description:
La Grappinière.Groupe n° 36 (473 logements) - Vaulx en Velin.
La Grappinière.
Groupe n° 36 (473 logements) - Vaulx en Velin.
Numéro du lot: 02
Brève description:
La Sauvegarde.Groupe n° 30 (101 logements)- Lyon 9e.
La Sauvegarde.
Groupe n° 30 (101 logements)- Lyon 9
Numéro du lot: 03
Brève description:
Plateau Duchère.Groupe n° 31 (183 logements)- Lyon 9e.
Plateau Duchère.
Groupe n° 31 (183 logements)- Lyon 9
Numéro du lot: 04
Brève description:
Darnaise + Les Renouées.Groupe n° 41 (727 logements)+ Groupe n° 446 (37 logements)- Vénissieux.
Darnaise + Les Renouées.
Groupe n° 41 (727 logements)+ Groupe n° 446 (37 logements)- Vénissieux.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Léo Lagrange.Groupe n° 55 (415 logements) - Vénissieux.
Léo Lagrange.
Groupe n° 55 (415 logements) - Vénissieux.
Numéro de référence: 11s0085/Dmt2011/005-Mf-Chauff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les chiffres d'affaires minima requis en moyenne sur les 3 dernières années pour chaque lot sont les suivants:
Lot 1: 260 000 EUR.
Lot 2: 440 000 EUR.
Lot 3: 192 000 EUR.
Lot 4: 400 000 EUR.
Lot 5: 260 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La classification requise est le suivant: Eff 2 (correspondant à un effectif minimum moyen annuel de 6 salariés).
Le certificat de qualification professionnelle exigé est le suivant: Qualibat: 5543.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les fonds propres de Grand Lyon Habitat et récupérables sur les charges locatives.
Modalités de paiement: paiement des factures par virement à 30 jours.
Le marché sera traité à prix global, forfaitaire et révisable.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire pour les marchés d'un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (HT) et un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance est accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra être de forme solidaire après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sous pondéré comme suit: Prix prestation P2 (30 %) Prix prestation P3 (25 %) Coefficients et taux horaire de main d'œuvre (5 %) % (60)
2. La valeur technique de la proposition sous pondérée comme suit: Réduction initial du Nb: coefficient C (10 %) engagement Nb à l'issue des 4 premières années d'exploitation (10 %) cohérence du programme (6 %) Suivi et organisation du service et de la maintenance (4 %) Organisation du système d'astreinte et gestion des dépannages (5 %) gestion de la conduite des installations (5 %) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon Habitat: Renseignements administratifs: Marlène Fanyo - Direction des marchés - Tél. +33 472746850 - m.fanyo@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements techniques: M. Rhety - direction de la maintenance - tél. +33 426105467 -courriel. N.rhety@grandlyonhabitat.fr, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par tél. +33 478952284 ou par fax +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat - accueil standard (rez-de-chaussée) - horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0085/Dmt2011/005-Mf-Chauff
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Délai d'exécution: Les prestations d'exploitation prendront effet à compter du 1.10.2011 ou le jour suivant la date de notification et se termineront au 30.9.2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants:
— a/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire),
— Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application des articles 43, 44 et 45 du code des Marchés Publics:
— b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8
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— c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
— g/ avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Afficher plus
— h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France,
Afficher plus
— j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger,
— k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexessont exacts,
— l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
La remise des offres est soumise à une visite obligatoire des sites. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (art. L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Source: OJS 2011/S 044-072819 (2011-03-01)
Informations complémentaires (2011-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090343
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072819
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2011/S 056-090343 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279518
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Annonce n° 241, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 9 rue Denis
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 30 rue Saint-Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣
Adresse postale: 6 rue Anne Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,
Source: OJS 2011/S 170-279518 (2011-09-02)
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Fournisseurs:
Dalkia Proserv Someci
Produits/services:
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