Exploitation du stationnement payant

Commune de Saint-Gratien

Exploitation du stationnement payant situé sur le territoire de la commune de Saint-Gratien.
Exploitation de 550 places sur voirie et d'un parking souterrain de 194 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044419
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du stationnement payant situé sur le territoire de la commune de Saint-Gratien.
Exploitation de 550 places sur voirie et d'un parking souterrain de 194 places.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le délai d'un mois après notification du présent contrat, le titulaire du marché déposera soit à la caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur municipal une somme de 10 000 EUR en numéraires ou en rente sur l'État, en obligations garanties par l'État ou en bons du trésor.
Afficher plus
Seront prélevées sur le cautionnement le montant des pénalités ou les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais du titulaire du marché, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, et la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.
Afficher plus
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le titulaire du marché devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours.
La non-reconstitution du cautionnement après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Point de contact: Dstua
M. Cozigou Alban
Courrier électronique: a.cozigou@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: Mme Merle Corinne
Téléphone: +33 134284724 📞
Courrier électronique: finances.tech@mairie-saintgratien.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qwizgMcjIg 🌏
Adresse postale: place gambetta
Point de contact: hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/20
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 027-044419 (2011-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services de parc de stationnement