Exploitation du stationnement payant

Commune de Maisons-Alfort

Exploitation du stationnement payant sur la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue: Voir le CCTP du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967725 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217803
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du stationnement payant sur la ville de Maisons-Alfort.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: parking payant souterrain du quartier d'Alfort
Brève description:
La gestion, l'entretien et la maintenance du parking souterrain du quartier d'Alfort et des matériels qui y sont implantés.
Quantité ou étendue: Voir le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre ville
Brève description:
La gestion, l'entretien et la maintenance des horodateurs et la collecte de leurs tirelires, jusqu'au transfert des fonds, situés sur certaines voiries du quartier d'Alfort et du Centre ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Stationnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
ou
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2).
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et
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2),
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— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement (50)
2. Adéquation du mémoire technique avec les prescriptions émises dans le dossier de consultation (40)
3. Qualité et pertinence des arguments figurant dans la note relative aux problématiques de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques - 5-7 rue Pierre Sémard
Mme Nathalie Tetchi
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: DGST, 5, 7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mmes Tetchi, Leroy, Duttweiler (administratif) / M. Alusse (technique)
Téléphone: +33 143967727 📞
Point de contact: direction générale des services techniques
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eM3B69kW4C 🌏
Nom: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Stationnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (M. le président)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: DGST, service administratif, 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2011/S 131-217803 (2011-07-07)
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