Exploitation du service hivernal du Pont de Normandie
CCI Le Havre
Exploitation du service hivernal du Pont de Normandie. Le pont de Normandie est une concession de l'etat à la CCI Le Havre.
Mise à disposition de personnels et matériels pour assurer l'exploitation du service hivernal sur le site du Pont de Normandie y compris Viaduc du grand Canal. Les opérations de traitement hivernal ont pour but:
— D'assurer la sécurité des usagers de la route,
— De permettre l'écoulement du trafic,
— De rétablir au plus tôt les conditions de circulation au niveau C1.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-24 | Avis de marché |
| 2011-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202487
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CCIH-2011-PN-65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont de Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie et caractéristiques techniques des matériels) (50)
2. Prix apprécié sur la base d'une simulation (30)
3. Age, kilométrage et nombre d'heures de fonctionnement du matériel (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Muriel Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-PN-65
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202487 (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le présent marché, qui comprend une partie forfaitaire commandée chaque année et une partie à bons de commande, est un marché fractionné à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.La partie forfaitaire pour la période hivernal 2011-2012 représente le montant minimum du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202487
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur son profil acheteur à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre.
Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées sur le matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service hivernal du Pont de Normandie. Le pont de Normandie est une concession de l'etat à la CCI Le Havre.
Mise à disposition de personnels et matériels pour assurer l'exploitation du service hivernal sur le site du Pont de Normandie y compris Viaduc du grand Canal. Les opérations de traitement hivernal ont pour but:
— D'assurer la sécurité des usagers de la route,
— De permettre l'écoulement du trafic,
— De rétablir au plus tôt les conditions de circulation au niveau C1.
Quantité ou étendue:
Le présent marché, qui comprend une partie forfaitaire commandée chaque année et une partie à bons de commande, est un marché fractionné à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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La partie forfaitaire pour la période hivernal 2011-2012 représente le montant minimum du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont de Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) indiquant le cas échéant la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics,
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— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou un document ou un document reprenant les mêmes informations concernant la situation juridique de l'entreprise,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les certificats de qualification professionnelle et d'assurance qualité le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du pont de normandie (concession de l'État à la chambre de commerce et d'industrie du havre).
Acomptes mensuels et solde.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Un même candidat ne peut pas être membre de plusieurs groupements ni présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en qualité de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par le fait que l'exécution du présent marché requiert des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie et caractéristiques techniques des matériels) (50)
2. Prix apprécié sur la base d'une simulation (30)
3. Age, kilométrage et nombre d'heures de fonctionnement du matériel (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Muriel Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-PN-65
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur son profil acheteur à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre.
Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées sur le matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202487 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374378
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202487
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: SAS Lemaitre
Adresse postale: 120 route de l'Estrangle
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 231-374378 (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374378
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202487
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 383, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: SAS Lemaitre
Adresse postale: 120 route de l'Estrangle
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 231-374378 (2011-11-29)
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