Exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes des Trois Frontières. Convention de délégation de service public conclue en application des articles L 1411-1 et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Convention de délégation de service public dont le principe a été acté par délibération du Conseil communautaire en date du 30.3.2011.
Durée de la délégation: 7 ans à compter du 1.1.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-31
|
Avis de marché
|
| 2012-01-23
|
Avis d'attribution de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕