Exploitation du pôle "Cinéma Normandy"

Ville de Vaucresson

Délégation de service public passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire aura en charge l'exploitation du pôle "Cinéma Normandy" de Vaucresson situé 72 boulevard de la République, composé de 2 salles (195 et 104 places) et d'un espace "animation/café-lunch". Le mode de délégation choisi est la concession, le délégataire ayant à sa charge les travaux de numérisation du cinéma.
Les principales missions du délégatire sont:
— l'accueil du public,
— l'ensemble de la programmation et de l'activité cinématographique et audiovisuelle,
— le montage et le suivi de la numérisation des installations de projection du cinéma (acquisition des biens et réalisation des travaux nécessaires),
— l'animation et la promotion du cinéma,
— l'exploitation de l'espace "animation/café-lunch" et autres activités accessoires à l'exploitation du cinéma,
— l'entretien et le nettoyage des locaux,
— l'acquisition et l'entretien du matériel, du mobilier et des consommables nécessaire à l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les vrais instants de l'image

Qui ?

• Ville de Vaucresson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucresson.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: +33 147955300 📞
Fax: +33 147955329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044518
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Condition de remise des candidatures: Les plis seront transmis, avant la date limite de remise des candidatures, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit contre récepissé aux services techniques de la ville de Vaucresson du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Il devra être indiqué sur le pli la mention suivante: "ne pas ouvrir - délégation de service public - exploitation du pôle Cinéma Normandy". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le délégataire aura en charge l'exploitation du pôle "Cinéma Normandy" de Vaucresson situé 72 boulevard de la République, composé de 2 salles (195 et 104 places) et d'un espace "animation/café-lunch". Le mode de délégation choisi est la concession, le délégataire ayant à sa charge les travaux de numérisation du cinéma.

Les principales missions du délégatire sont:

— l'accueil du public,

— l'ensemble de la programmation et de l'activité cinématographique et audiovisuelle,

— le montage et le suivi de la numérisation des installations de projection du cinéma (acquisition des biens et réalisation des travaux nécessaires),

— l'animation et la promotion du cinéma,

— l'exploitation de l'espace "animation/café-lunch" et autres activités accessoires à l'exploitation du cinéma,

— l'entretien et le nettoyage des locaux,

— l'acquisition et l'entretien du matériel, du mobilier et des consommables nécessaire à l'exploitation.

Numéro de référence: 11/DSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 boulevard de la République, 92420 Vaucresson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire à l'appui des candidatures:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat et à signer les pièces contractuelles (DC2 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier (DC2 ou équivalent):

— qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— pour les opérateurs économiques de plus de vingt salariés, qu'il a souscrit, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux obligations résultant des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidatures seront examinés en fonction des critères suivants:

— garanties financières,

— garanties professionnelles,

— aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public ainsi que le respect de l'égalité des usagers devant le service public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation(s) d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat au cours des 3 derniers exercices (organigramme détaillé, indication de la masse salariale, ...),

— présentation d'une liste des principaux services récents dans le domaine faisant l'objet de la délégation, indiquant les nom et adresse du maître d'ouvrage, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion de la délégation,

— note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers concernés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaucresson
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vaucresson
Point de contact: M. Beauvais Maxime
Téléphone: +33 147955336 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/DSP01
Informations complémentaires

Condition de remise des candidatures:

Les plis seront transmis, avant la date limite de remise des candidatures, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit contre récepissé aux services techniques de la ville de Vaucresson du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Il devra être indiqué sur le pli la mention suivante: "ne pas ouvrir - délégation de service public - exploitation du pôle Cinéma Normandy".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044518 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238764
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044518
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 480, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et d'exploitation (60)
2. Paramètres financiers de l'exploitation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: square de la Mairie
Commune postale: Gyf-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 144-238764 (2011-07-27)

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