Exploitation du funiculaire de Thonon-les-Bains

Commune de Thonon-les-Bains

— exploitation du funiculaire pour le transport de passagers dans les plages horaires et selon les tarifs fixés par la Commune en mettant en oeuvre des correspondances horaires avec le réseau de transports urbains du SIBAT,
— entretien et maintenance technique des équipements,
— édition des titres de transports et collecte des recettes auprès des usagers pour le compte de la commune,
— actions de communication en partenariat avec la Commune et le SIBAT,
— conseil quant à la dynamisation du dispositif existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Voir la rubrique II.1.5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: a-aigoui@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040371
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exploitation du funiculaire pour le transport de passagers dans les plages horaires et selon les tarifs fixés par la Commune en mettant en oeuvre des correspondances horaires avec le réseau de transports urbains du SIBAT,
— entretien et maintenance technique des équipements,
— édition des titres de transports et collecte des recettes auprès des usagers pour le compte de la commune,
— actions de communication en partenariat avec la Commune et le SIBAT,
— conseil quant à la dynamisation du dispositif existant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Thonon-les-Bains, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature en cas de groupement,
— Attestations et déclarations sur l'honneur (articles 44 et 45 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des moyens matériels du candidat,
— Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années du candidat ou de chaque membre du groupement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Cautionnement de 30 500 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement = budget communal et redevances des usagers. Paiement = avance de 5 % du montant hors intéressement selon l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours. Accomptes mensuels. Prix révisable assorti d'un intéressement lié à la qualité de l'exploitation. Autres dispositions applicables: code des marchés publics et dispositions propres au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Contact
Point de contact: Mme Aigoui Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thonon-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Fax: +33 450816363 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qP9BzaS3n1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
Source: OJS 2011/S 025-040371 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144488
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040371
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.4.2011. Modalités de sa consultation: auprès de Anne Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991. Annonce n° 288, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 6 avenue des genevriers - ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38200 Grenoble Cedex - FRANCE - téléphone: +33 476429000 - télécopie: +33 476518944 - greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
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Source: OJS 2011/S 089-144488 (2011-05-04)
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