Exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets du balayage mécanisé de la Feyssine à Villeurbanne

Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois une année. Montant total minimum de 100 000,00 EUR HT et maximum de 200 000,00 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite,

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 60 %),

— critère 2: valeur technique (pondération 40 %).

* sous-critère no 1: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au marché (10 %).

* sous-critère no 2: Pertinence de l'organisation prévue pour assurer en permanence l'accueil des balayeuses (10 %).

* sous-critère no 3: Pertinence de la démarche sécurité de l'entreprise (10 %).

* sous-critère no 4: Pertinence de la démarche qualité de l'entreprise par rapport aux exigences du cahier des charges (10 %).

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires aant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao042 ou avec les mots clés "exploitation centre égouttage",

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

* Précisions sur le marché.

— marché unique comportant un seul lot.

* Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pou un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalités de remise des plis:

— dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com,

— les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Brève description

Dans le cadre du plan d'actions stratégique de la gestion des déchets 2007-2017, la direction de la Propreté souhaite multiplier les sites de dépotage des balayeuses de 1 à 3 afin d'être au plus près des postes de travail et ainsi améliorer la productivité, dans une optique de développement durable (réduire la consommation en carburant, les transports, la circulation et le bruit qui en découle). Aujourd'hui la direction de la propreté a un site de dépotage existant à Rilllieux-la-Pape. 2 autres sites de dépotage sont en cours de construction au plus près de l'activité des balayeuses: un à l'Ouest du territoire sur le 9ème arrondissement de Lyon et un autre sur l'Est lyonnais, accolé à la station d'épuration construite par la direction de l'eau; ce site présente l'opportunité de traiter directement l'eau d'égouttae des bennes de déchets. L'aire de dépotage de la Feyssine devant être livrée courtant 2011, il est convient de confier son exploitation à un prestataire.