Exploitation du centre de transfert des dechets menagers et assimiles d'Ensuès-la-Redonne
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) situé à Ensuès-la-Redonne, au lieu dit "l'aiguille" dans le quartier du pas de la Fosse au Nord Est de l'échangeur de Carry le Rouet (autoroute A55).
L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché global réparti en deux postes définis comme suit:
— Poste 1: exploitation du centre de transfert,
— Poste 2: transport des déchets.
L'avis d'appel public à la concurrence correspondant à la présente consultation implique:
— D'une part, pour la poste 1 exploitation du centre de transfert: un marché public,
— D'autre part, pour la poste 2 transport des déchets: l'établissement d'un accord cadre.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché mixte à bons de commande et à prix forfaitaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-07
|
Avis de marché
|
| 2012-01-13
|
Informations complémentaires
|
| 2012-01-20
|
Informations complémentaires
|