Exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères et de la plate-forme de compostage de déchets végétaux sur la commune de Foussais-Payré

Syndicat Trivalis

Exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères et de la plate-forme de compostage de déchets végétaux sur la commune de Foussais-Payré.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Le délai d'exécution du marché est de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
La date prévisionnelle de démarrage du délai d'exécution du marché est le 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Région Ouest

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, ni en quantité, ni en valeur.Tonnages estimatifs pour une année d'exploitation:— 8 500 tonnes d'ordures ménagères,— 6 500 tonnes de déchets végétaux,— 150 tonnes fraction fermenticible des ordures ménagères,— 4 analyses de conformité du compost à la norme NFU 044051.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169208
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110518w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis. 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30. 5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7- une visite est prévue le jeudi 9.6.2011 à 14:30 sur le site. Les candidats devront s'inscrire préalablement suivant les modalités prévues à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110518w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- une visite est prévue le jeudi 9.6.2011 à 14:30 sur le site. Les candidats devront s'inscrire préalablement suivant les modalités prévues à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères et de la plate-forme de compostage de déchets végétaux sur la commune de Foussais-Payré.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Le délai d'exécution du marché est de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

La date prévisionnelle de démarrage du délai d'exécution du marché est le 1.1.2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, ni en quantité, ni en valeur.

Tonnages estimatifs pour une année d'exploitation:

— 8 500 tonnes d'ordures ménagères,

— 6 500 tonnes de déchets végétaux,

— 150 tonnes fraction fermenticible des ordures ménagères,

— 4 analyses de conformité du compost à la norme NFU 044051.

Description des options: Le présent marché est reconductible 2 fois par période d'un an.
Numéro de référence: 2011_M095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert et plate-forme de compostage de Foussais-Payré, 85240 Foussais-Payré, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.

Pour justifier de ces 2 obligations, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra a cet effet utiliser le formulaire DC2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour…

… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.

Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes). Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur facture établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application des dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. Forme des prix: unitaires, révisables en euro (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_M095
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110518w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- une visite est prévue le jeudi 9.6.2011 à 14:30 sur le site. Les candidats devront s'inscrire préalablement suivant les modalités prévues à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceinerey
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-169208 (2011-05-26)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328287
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169208
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché a été passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la société sus-mentionnée, le 30.9.2011 et notifié le 3.10.2011. Le délai d'exécution du marché est d'un an décompté de la date prescrite sur l'ordre de service démarrage, notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception. Il est reconductible 2 fois par période d'un an. Le marché a été attribué pour un montant non contractuel estimé à 223 748,94 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires du marché ont une valeur contractuelle. Les prestations seront à exécuter à partir du 1.1.2012. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce no342, BOAMP 107 A du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert et plate-forme de compostage de Foussais-Payré, 85240 Foussais Payré, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: COVED Région Ouest
Adresse postale: Exapôle - bâtiment E, 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 44035
Source: OJS 2011/S 202-328287 (2011-10-17)

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