Exploitation du centre de stockage de déchets de Kourou
Ville de Kourou
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la décharge d'ordures ménagères située à Kourou au lieu dit "Mont Pariacabo".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-21 | Avis de marché |
| 2012-12-31 | Informations complémentaires |
| 2012-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en l'exploitation de la décharge qui comprend:— une zone de stockage comportant trois alvéoles,— un bassin de stockage des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: mairie de Kourou, 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336059
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“* Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la décharge d'ordures ménagères située à Kourou au lieu dit "Mont Pariacabo".”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en l'exploitation de la décharge qui comprend:”
“— une zone de stockage comportant trois alvéoles,”
“— un bassin de stockage des lixiviats,”
“— un filtre planté de roseaux pour le traitement des lixiviats,”
“— un bassin de stockage des eaux pluviales.”
“L'exploitant à la responsabilité totale du fonctionnement de la décharge; il a l'obligation de traiter en conformité avec le ou les Arrêtés Préfectoraux...”
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Description des options:
“Option 1: fourniture à la mairie de Kourou (pour acquisition) du matériel nécessaire à l'exploitation.”
“Option 2: location longue durée du matériel nécessaire à l'exploitation.”
“Option 3: remplacement du compacteur à pied de mouton 20t par un compacteur simple type Bulldozer.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“"Mont Pariacabo", 97310 Kourou, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents, identifiés comme reflétant les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché,...”
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“* 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.”
“* 752: stockage, décharges, bassins de rétention.”
“* certificat ASQUAL ou équivalent pour les travaux d'étanchéités.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: fonds communaux.”
“Modalité de paiement: acompte et solde. 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Organisation proposée en réponse aux besoins (25)
3. Moyens humains et matériels (15)
4. Mesures de réduction des nuisances et des impacts (10)
5. Travaux d'aménagements et de poursuite d'exploitation proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +594 594223149 📞
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL pour informations complémentaires: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“* Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème:...”
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“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),”
“— les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités...”
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“— extrait K'Bis,”
“— attestation d'assurances pour risques professionnels,”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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“* Délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations sociales et fiscales à compter du courrier d'information.”
“* La présente consultation contient une clause d'insertion.”
“* Date prévisionnelle de début des prestations: 15.1.2012.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594394550 📞
Marché renouvelable
“01/10/2017”
Source: OJS 2011/S 206-336059 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en l'exploitation de la décharge qui comprend:— une zone de stockage comportant trois alvéoles,— un bassin de stockage des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: mairie de Kourou, 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336059
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“* Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de la décharge d'ordures ménagères située à Kourou au lieu dit "Mont Pariacabo".”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en l'exploitation de la décharge qui comprend:”
“— une zone de stockage comportant trois alvéoles,”
Afficher plus (4)
“— un bassin de stockage des lixiviats,”
“— un filtre planté de roseaux pour le traitement des lixiviats,”
“— un bassin de stockage des eaux pluviales.”
“L'exploitant à la responsabilité totale du fonctionnement de la décharge; il a l'obligation de traiter en conformité avec le ou les Arrêtés Préfectoraux...”
“Option 1: fourniture à la mairie de Kourou (pour acquisition) du matériel nécessaire à l'exploitation.”
“Option 2: location longue durée du matériel nécessaire à l'exploitation.”
Afficher plus (1)
“Option 3: remplacement du compacteur à pied de mouton 20t par un compacteur simple type Bulldozer.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“"Mont Pariacabo", 97310 Kourou, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus (5)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalents, identifiés comme reflétant les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché,...”
“* 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.”
“* 752: stockage, décharges, bassins de rétention.”
“* certificat ASQUAL ou équivalent pour les travaux d'étanchéités.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: fonds communaux.”
“Modalité de paiement: acompte et solde. 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Organisation proposée en réponse aux besoins (25)
3. Moyens humains et matériels (15)
4. Mesures de réduction des nuisances et des impacts (10)
5. Travaux d'aménagements et de poursuite d'exploitation proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +594 594223149 📞
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL pour informations complémentaires: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“* Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème:...”
Afficher plus (10)
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),”
“— les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités...”
“— extrait K'Bis,”
“— attestation d'assurances pour risques professionnels,”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
“* Délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations sociales et fiscales à compter du courrier d'information.”
“* La présente consultation contient une clause d'insertion.”
“* Date prévisionnelle de début des prestations: 15.1.2012.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594394550 📞
Marché renouvelable
“01/10/2017”
Source: OJS 2011/S 206-336059 (2011-10-21)
Informations complémentaires (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001040
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336059
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-001040 (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001040
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336059
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-001040 (2012-12-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 890 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info/web 🌏
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001721
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“"Mont Pariacabo" 97310 Kourou”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix globale des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Groupement d'entreprises Garel et Fils/GAIA - mandataire : GAIA
Adresse postale: chemin Mogès route de Stoupan
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: gaia.entreprise@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le sénateur - maire
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Pays: Guyane française 🇬🇫
Fax: +594 594394571 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - bureaux
Adresse postale: 7 rue Fiedmond
Source: OJS 2013/S 002-001721 (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 890 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info/web 🌏
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001721
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“"Mont Pariacabo" 97310 Kourou”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix globale des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Groupement d'entreprises Garel et Fils/GAIA - mandataire : GAIA
Adresse postale: chemin Mogès route de Stoupan
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: gaia.entreprise@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le sénateur - maire
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Pays: Guyane française 🇬🇫
Fax: +594 594394571 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - bureaux
Adresse postale: 7 rue Fiedmond
Source: OJS 2013/S 002-001721 (2012-12-31)
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