Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP)
Urssaf de Paris-région parisienne
Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les dépenses réalisées sur la période du 1er janvier 2010 au 31.12.2010 s'élèvent à 88 000 EUR (TTC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109177
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011. Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature imprimé DC1, dûment complétée, datée et signée (modèle joint au présent RDC) mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
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“Le candidat fournit l'imprimé DC2 joint au présent RDC, dûment daté et signé par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre...”
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“Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre ses attestations sociales et fiscales pour l'année 2010 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration,...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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“Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à fournir une caution personnelle et solidaire si son offre est retenue.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires...”
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“Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).”
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“Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.”
“L'agrément par les ministères chargé du budget et de la sécurité sociale pour le traitement des opérations d'encaissement des TIP et des chèques relevant de...”
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“Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.”
“Des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.11.1993, relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points (60)
2. Le prix noté sur 40 points (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-région parisienne
Contact
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancement
Mme Martinez Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de Paris-région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93518
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancements
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VKyoJu_G1l 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/04
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011.”
“Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, sans que sa...”
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“Remise des offres:”
“Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre:”
“Soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante:”
“Urssaf de Paris-Région parisienne.”
“Département achats-marchés D705.”
“22-24 rue de Lagny”
“93518 Montreuil Cedex, FRANCE.”
“Soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante:”
“http://www.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325252 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas...”
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“Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L.211-9 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations...”
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Source: OJS 2011/S 067-109177 (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les dépenses réalisées sur la période du 1er janvier 2010 au 31.12.2010 s'élèvent à 88 000 EUR (TTC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109177
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011. Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature imprimé DC1, dûment complétée, datée et signée (modèle joint au présent RDC) mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
“Le candidat fournit l'imprimé DC2 joint au présent RDC, dûment daté et signé par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre...”
Afficher plus (3)
“Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre ses attestations sociales et fiscales pour l'année 2010 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration,...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à fournir une caution personnelle et solidaire si son offre est retenue.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires...”
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“Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).”
“Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.”
“L'agrément par les ministères chargé du budget et de la sécurité sociale pour le traitement des opérations d'encaissement des TIP et des chèques relevant de...”
“Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.”
“Des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du...”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.11.1993, relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points (60)
2. Le prix noté sur 40 points (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-région parisienne
Contact
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancement
Mme Martinez Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de Paris-région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93518
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancements
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VKyoJu_G1l 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/04
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011.”
“Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, sans que sa...”
Afficher plus (10)
“Remise des offres:”
“Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre:”
“Soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante:”
“Urssaf de Paris-Région parisienne.”
“Département achats-marchés D705.”
“22-24 rue de Lagny”
“93518 Montreuil Cedex, FRANCE.”
“Soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante:”
“http://www.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325252 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas...”
“Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L.211-9 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations...”
Source: OJS 2011/S 067-109177 (2011-04-04)
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