Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP)

Urssaf de Paris-région parisienne

Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Qui ?

• Urssaf de Paris-région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les dépenses réalisées sur la période du 1er janvier 2010 au 31.12.2010 s'élèvent à 88 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109177
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011. Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Remise des offres: Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre: Soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante: Urssaf de Paris-Région parisienne. Département achats-marchés D705. 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedex, FRANCE. Soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des titres interbancaires de paiement (TIP).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature imprimé DC1, dûment complétée, datée et signée (modèle joint au présent RDC) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

Le candidat fournit l'imprimé DC2 joint au présent RDC, dûment daté et signé par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre ses attestations sociales et fiscales pour l'année 2010 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à fournir une caution personnelle et solidaire si son offre est retenue.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires comparables menées pour d'autres clients.

Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).

Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

L'agrément par les ministères chargé du budget et de la sécurité sociale pour le traitement des opérations d'encaissement des TIP et des chèques relevant de la compétence des agents comptables des organismes de Sécurité sociale (par arrêté du 23.8.1988: les centres de traitement agrées par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires - CFONB - sont ipso-facto, agréés par les 2 ministères).

Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.

Des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.11.1993, relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, le centre devra constituer un cautionnement égal à la moitié du montant de celui de l'agent comptable de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne qui lui donne délégation, soit 374 400 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours, tel que fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points (60)
2. Le prix noté sur 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-région parisienne
Contact
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancement
Mme Martinez Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de Paris-région parisienne
Point de contact: M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancements
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VKyoJu_G1l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/04
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2011.

Au-delà de sa première année, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Remise des offres:

Le candidat doit impérativement choisir, pour sa réponse, entre:

Soit le dépôt sur support physique (voie postale ou remise) à l'adresse suivante:

Urssaf de Paris-Région parisienne.

Département achats-marchés D705.

22-24 rue de Lagny

93518 Montreuil Cedex, FRANCE.

Soit le dépôt par voie électronique (voie dématérialisée) à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cours d'appel de Paris
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325252 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.

Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L.211-9 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2011/S 067-109177 (2011-04-04)

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