Exploitation des installations thermiques

Ville de Corbas

Exploitation des installations thermiques P1 P2 P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Corbas, place Charles Jocteur
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Contact
Téléphone: +33 472900300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068802
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS. Visite obligatoire auprès de la direction des services techniques. Durée du marché: 5 ans. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques P1 P2 P3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature type DC1.
Déclaration du candidat type DC2.
Attestation sur l'honneur selon RC.
Situation économique et financière: Déclaration chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériel et effectif.
Références 3 dernières années.
Qualification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 5542 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget communal et le budget du CCAS. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbas
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre technique Henri Arnaud
Adresse postale: 50 rte de St Priest
Point de contact: direction
Téléphone: +33 472510142 📞
Nom: Mairie de Corbas
Adresse postale: place Charles Jocteur
Point de contact: Service Achat Finances
Fax: +33 472909837 📠
Point de contact: service achat finances

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS.
Visite obligatoire auprès de la direction des services techniques.
Durée du marché: 5 ans.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative.les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension.
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Source: OJS 2011/S 042-068802 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 178,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Corbas - place Charles Jocteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220795
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068802
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 44 A. Annonce n° 304, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 9 rue Denis
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478146065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension.
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Source: OJS 2011/S 133-220795 (2011-07-11)
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