Exploitation des installations thermiques et de traitement d'eau du complexe sportif

Communauté de communes Calvi - Balagne

Prestations relatives à l'exploitation des installations de génie climatique, de production eau chaude solaire ainsi que des installations de traitement des eaux de la piscine.
L'exploitation relève de la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage de installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Communauté de communes Calvi - Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue: Lot 1 - installations thermiques;Lot 2 - traitement d'eau de la piscine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145196
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à l'exploitation des installations de génie climatique, de production eau chaude solaire ainsi que des installations de traitement des eaux de la piscine.

L'exploitation relève de la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage de installations.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - installations thermiques;

Lot 2 - traitement d'eau de la piscine.

Description des options:

Lot 1 - gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main d'oeuvre comprises pour les installations thermiques;

Lot 2 - gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main d'oeuvre comprises des équipements de traitement d'eau de la piscine.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 03/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe sportif - lieu dit Biottali, route de Calenzana, 20260 Calvi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1 lettre unique de candidature;

2 documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3 la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4 la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

5 les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social;

6 les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle;

7 cette exigence s'applique également aux sous-traitants présentés pour acceptation ou agréments;

8 les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du code du travail;

9 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des cinq dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du code du travail;

10 les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière: Comme décrit au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Comme décrit au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Unité monétaire: euro(s).

Le marché sera passé à prix global et forfaitaire avec révision des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Moyens humains mobilisés pour exécuter les prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi - Balagne
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CJ Consultants
Adresse postale: ZI Vazzio - lot no11 - BP 506
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20189
Point de contact: Ludovic Jean
Téléphone: +33 495105010 📞
Courrier électronique: ludovic.jean@cjconsultants.com 📧
Fax: +33 495105011 📠
Nom: Communauté de communes Calvi Balagne
Communauté de Communes Calvi Balagne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2011
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— Recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— Recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2011/S 089-145196 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 835 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du commandant Marche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019931
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145196
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 159, BOAMP 92 A du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cofely GDF Suez
Adresse postale: Parc d'activités de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc d'activités de Purettone
Source: OJS 2012/S 013-019931 (2012-01-17)

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