Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Communauté de communes Moselle-et-Madon

Communauté de communes Moselle-et-Madon

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Communauté de communes Moselle-et-Madon (centre ariane, pôle technique, médiathèque, piscine, gymnase callot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Communauté de communes Moselle-et-Madon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

P1 energie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.P2/1 conduite et maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique.P2/2 contrôles réglementaires prestations de contrôles réglementaires des installations exploitées.P3/1 garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.Le p3 sera du type gtr (garantie totale avec répartition).P3/2 renouvellement prestations de renouvellement des équipements et des installations de génie climatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072858
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

2 visites des sites seront organisées aux dates suivantes: les lundi 28.3.2011 (10:00) et jeudi 31.3.2011 (10:00) (RDV devant le centre ariane). Le dossier de consultation peut être: — téléchargé gratuitement sur le site: www.e-marchespublics.com, — retiré auprès du BET Huguet, M. Félix Hubert, 16-18 bld de la Mothe, 54000 Nancy, FRANCE, tél +33 383300480, fax +33 383328422. Les offres seront: 1/ soit envoyées par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou équivalent; 2/ soit remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes Moselle-et-Madon, Les candidats transmettront leurs offres sous plis cachetés sur lequel figureront les mentions suivantes: "appel d'offres concernant l'etablissement d'un contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments de la Communauté de communes Moselle-et-Madon, — ne pas ouvrir avant la date fixee -". 3/ soit transmises par voie électronique via la plate-forme: www.e-marchespublics.com. Seules les offres parvenues avant la date et l'heure limites seront prises en considération. La transmission des candidatures et des offres électroniques par courriel n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Communauté de communes Moselle-et-Madon (centre ariane, pôle technique, médiathèque, piscine, gymnase callot).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

P1 energie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

P2/1 conduite et maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique.

P2/2 contrôles réglementaires prestations de contrôles réglementaires des installations exploitées.

P3/1 garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.

Le p3 sera du type gtr (garantie totale avec répartition).

P3/2 renouvellement prestations de renouvellement des équipements et des installations de génie climatique.

Description des options:

Des options travaux sont demandées en p3/2.

Ces options auront une incidence sur les postes p1, p2 et p3.

La présente consultation compte 5 options obligatoires à chiffrer par les candidats.

— option 1: travaux sur secondaire centre ariane,

— option 2: travaux sur pôle technique,

— option 3: mise en oeuvre d'un compteur thermique sur piscine,

— option 4: mise en oeuvre d'un compteur thermique sur gymnase,

— option 5: travaux sur gymnase.

Numéro de référence: Exploitat. installat. thermiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1). Dans l'hypothèse de groupement solidaire, cette lettre de candidature devra porter toutes les indications indispensables, dont notamment:

—— nom et adresse de chaque entreprise, nom et prénom de chaque signataire, signature,

—— indication du mandataire,

—— habilitation éventuelle signée par les entreprises non mandataires déclarant que l'acte d'engagement est signé avec leur accord par le seul mandataire,

— déclaration du candidat (DC2). A cette déclaration, seront joints, si nécessaire, le ou les jugements relatifs au redressement judiciaire,

— les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux demandés dans le formulaire DC2 f (ou DC2 e) ou la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat pourra produire en lieu et place des certificats fiscaux et sociaux une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait à ses obligations.

— l'attestation sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail, ou pour les infractions équivalentes au regard de la réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en France.

Si le candidat utilise le formulaire de déclaration du candidat (DC2), il n'aura pas besoin d'établir les déclarations et attestations mentionnées ci dessus, car elles y sont intégrées.

Si, ce qui est recommandé, le candidat souhaite fournir directement les attestations fiscales et sociales au lieu de la déclaration sur l'honneur, il peut le faire et sa candidature sera recevable.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— le dossier de moyens, qualifications ou références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en p1, p2, p3 de puissances équivalentes soit:

Conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances:

— technicité supérieure: 5543 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité.

P1: facturation mensuelle.

P2/p3: facturation trimestrielle (février, mai, août et novembre).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Astreinte organisée de façon à joindre directement le technicien sans délai, et avec un délai maximum d'intervention de 2 heures. Le titulaire sera responsable 24h/24 de la continuité de la conduite et de la maintenance et devra, à ce titre, organiser les présences permanentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle-et-Madon
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Communauté de communes Moselle-et-Madon
Point de contact: M. Cyril Jolliot
Téléphone: +33 383260152 📞
Courrier électronique: cjolliot@cc-mosellemadon.fr 📧
Nom: BET Huguet
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: M. Hubert Felix
Téléphone: +33 383300480 📞
Courrier électronique: hubert.felix@bet-huguet.com 📧
Fax: +33 383328422 📠
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitat. installat. thermiques
Informations complémentaires

2 visites des sites seront organisées aux dates suivantes: les lundi 28.3.2011 (10:00) et jeudi 31.3.2011 (10:00) (RDV devant le centre ariane).

Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé gratuitement sur le site: www.e-marchespublics.com,

— retiré auprès du BET Huguet, M. Félix Hubert, 16-18 bld de la Mothe, 54000 Nancy, FRANCE, tél +33 383300480, fax +33 383328422.

Les offres seront:

1/ soit envoyées par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou équivalent;

2/ soit remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes Moselle-et-Madon,

Les candidats transmettront leurs offres sous plis cachetés sur lequel figureront les mentions suivantes: "appel d'offres concernant l'etablissement d'un contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments de la Communauté de communes Moselle-et-Madon,

— ne pas ouvrir avant la date fixee -".

3/ soit transmises par voie électronique via la plate-forme: www.e-marchespublics.com.

Seules les offres parvenues avant la date et l'heure limites seront prises en considération.

La transmission des candidatures et des offres électroniques par courriel n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 044-072858 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 476,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212214
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072858
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 131, BOAMP. 46 A. Annonce n° 211, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 535 rue Pierre et Marie Curie, BP 80025
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54712
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 128-212214 (2011-07-05)

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