Exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'OPH - chauffage collectif, eau chaude

OPHLM de Courbevoie

Le marché a pour but de faire assurer par une entreprise ci-après désignée "l'exploitant" pour le compte de l'OPH, les prestations d'exploitation des installations thermiques (chauffage collectif, production d'eau chaude sanitaire et VMC) des bâtiments dont la liste figure à l'annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Ile de France

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmcourbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 147894646 📞
Fax: +33 147688628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079184
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les demandes d'information et les réponses en cours de procédure se font exclusivement par écrit. Les candidats adressent un mail à l'attention de M. Kabongo: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: mp04-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces renseignements et formalités sont indiqués au réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Ces renseignements et formalités sont indiqués au réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements et formalités sont indiqués au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'OPH pourra exiger que le solde positif du compte gros entretien et renouvellement soit garanti auprès du maître d'ouvrage par une caution bancaire réactualisée tous les ans. Les frais de caution seront imputés au compte de gros entretien et renouvellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de chauffage sont intégrées aux charges récupérables auprès des locataires.

Concernant les conditions de paiement:

Les factures ou mémoires afférents au paiement sont établis selon les directives de l'OPH.

Les montants forfaitaires P1 (chauffage), P2 et P3 font l'objet de facturations trimestrielles révisées:

1er juillet: 25 %.

1er octobre: 25 %.

1er janvier:25 %.

1er avril: 25 %.

Les redevances P1 font l'objet:

Pour les acomptes, de facturations trimestrielles révisées, terme à échoir.

Pour le décompte et pour l'intéressement, d'une facturation finale avant la fin de chaque exercice.

Les redevances e1: facturations trimestrielles révisées.

Les redevances P2 et P3 font l'objet de facturations trimestrielles révisées, terme à échoir.

Facture définitive établie entre le 1er juillet et le 31 octobre, qui tiendra compte de tous les éléments d'ajustement.

Les règlements sont honorés dans le cadre des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Avance forfaitaire avec constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Voir qualifications professionnelles et autres indications et agréments indiqués dans le réglement de la consultation et le cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Contact
Point de contact: M. Siry, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: OPH Courbevoie Habitat
Point de contact: M. Kabongo
M. Siry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mp04-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comite consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Marché renouvelable
Tous les 8 ans.
Source: OJS 2011/S 048-079184 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 439,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255624
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079184
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 51 A du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: centre réseaux et pôles urbains - Le Lombard - 143 bis avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 154-255624 (2011-08-10)

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