Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de Rang-du-Fliers

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMEE SAS

Qui ?

• Commune de Rang-du-Fliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché actuel est de type:— PFI et PF en base,— MCI, MTI et PF les 2 options obligatoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre administratif municipal - 158 rue de l'Église
Code postal: 62180
Commune postale: Rang-du-Fliers
Contact
Courrier électronique: mairie@rang-du-fliers.com 📧
Téléphone: +33 321842365 📞
Fax: +33 321845826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167592
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— La durée du marché pour sa première période est 5 ans, à compter du 1.10.2011. Ce marché pourra, au gré seul du client, faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 fois 1 an avec préavis de 1 mois, — la visite des sites aura lieu le 8.6.2011 à 9:00, rendez-vous au centre administratif municipal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché actuel est de type:

— PFI et PF en base,

— MCI, MTI et PF les 2 options obligatoires.

Numéro de référence: 2011/09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou pour des infractions équivalentes au regard de la réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, sinon déclaration que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire,

— déclaration que le candidat n'est pas interdit de concourir,

— dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire égale à 200 kw avec garantie totale.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste d'au moins 3 références de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est conforme aux règles publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement. De fait, le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises groupé conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rang-du-Fliers
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.rang-du-fliers.com 🌏
Nom: Bureau d'études énergies - M. Michel Delcourt
Adresse postale: 37 rue de la Guinguette
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Fax: +33 366731114 📠
Nom: Mairie - Service marchés publics
URL des documents: http://marches-publics.rang-du-fliers.com 🌏
Nom: M. le maire - Commune de Rang-du-Fliers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/09
Informations complémentaires

— la visite des sites aura lieu le 8.6.2011 à 9:00, rendez-vous au centre administratif municipal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R.421-7 dudit code.

Source: OJS 2011/S 102-167592 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 314,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 158 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298991
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167592
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 305, BOAMP 107 A. Annonce n° 423, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: Samee sas
Adresse postale: 142 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 183-298991 (2011-09-21)

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