Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune d'Oullins

Exploitation des installations thermiques des bâtiments publics de la commune d'Oullins. Il concerne la conduite et le petit entretien des installations, le gros entretien et le renouvellement de matériels-garantie totale et les interventions liées à des améliorations techniques et/ou énergétiques, à des travaux faisant suite à des actes de vandalisme ou une utilisation non conforme des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287450
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel s_marches_publics@ville-oullins.fr ou par courrier adressé au service des marchés. Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récépissé au service des marchés publics de la Mairie d'Oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit national:système de surveillance et de programmation à distance pouvant s'intégrer au matériel de régulation présent dans les installations de la commune.

Option au sens de la directive européenne: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants.

Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: S-1129 EIT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Oullins, 69923 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices,

— Attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années*lliste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 5543 relatif à l'exploitation avec garantie totale d'installation d'importance moyenne (technicité supérieure)- effectif 3 ou tout autre certificat équivalent et,

— Qualibat 5561 relatif à la maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante).

Mentions: installation domestique au gaz E P-effectif 3 ou tout autre certificat équivalent.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif avec un délai global de paiement de 30 jours. Financement sur les ressources propres - budget fonctionnement- de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

La durée du marché est de 4 ans et 1 mois et la notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle: 3.11.2011.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Point de contact: Jean-Christophe Lecointre
Téléphone: +33 472397303 📞
Courrier électronique: jclecointre@ville-oullins.fr 📧
Point de contact: Fanny Dejours
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-1129 EIT
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com.

Les offres devront être remises contre récépissé au service des marchés publics de la Mairie d'Oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 175-287450 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - BP 87

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405081
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287450
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 110, BOAMP 176 A du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 157 219 💰
169 997 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Oullins, 69923 Oullins, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Idex énergies
Adresse postale: parc du chêne - 25 rue du 35ème régiment d'aviation
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.idex-groupe.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2011/S 249-405081 (2011-12-22)

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