Exploitation des installations thermiques de 5 lycées haut-normands
Conseil régional de Haute-Normandie
Exploitation des installations thermiques de 5 lycées haut-normands:
— marché de type MCI, P1, P2 et P3,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de chaudières › Chaudières génératrices de vapeur
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de cogénération
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-11 | Avis de marché |
| 2011-02-17 | Informations complémentaires |
| 2011-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 77 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande constitué de la région Haute-Normandie et de 5 lycées (la région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics) 5 rue Robert Schuman - BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013540
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Anguier à Eu.
Informations complémentaires sur les lots:
Adresse: lycée Michel Anguier - place Gaston Leroux - Eu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Modeste Leroy à Évreux.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Adresse: lycée Georges Baptiste - 41 route de Duclair - Canteleu.
Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation des installations thermiques de la cité scolaire de Caucriauville.
Informations complémentaires sur les lots:
Adresse: lycée Schuman / Perret / IUT / CROUS - place Schuman - Le Havre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 10213E3T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous- pondéré comme suit: - P1 (30 %); - P2 (15 %) - P3 (15 %) (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) sous- pondéré comme suit: - moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %); - exemples de documents de suivi (5 %); - livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (5 %) (20)
3. Justification du calcul du NB (en %): cette justification s'apprécie au regard du document "Consommations Mwh et ECS et justification du Nb". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du Nb devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10)
4. Justification du nombre d'heures au regard de la décomposition du coût par élément de mission - (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Sage services énergie
Adresse postale: rue des fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Lefevre
Fax: +33 232534797 📠
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine - 7 rue Linus Carl Pauling - BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - BP 1129
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10213E3T
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 009-013540 (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33 et des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations thermiques de 5 lycées haut-normands.— marché de type MCI, P1, P2 et P3,— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des dispositions de l'article 8-VII du Code des marchés publics regroupant les 5 établissements et la région Haute-Normandie, cette dernière assurant la fonction de coordonnateur.La présente consultation est répartie en 5 lots.Le candidat pourra présenter une variante limitée a un fournisseur d'énergie proposant un taux dérégulé sous réserve de respecter:— les obligations mentionnées dans le CCAP,— les renouvellements minimums imposés,— le nombre d'heures minimum,— la durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base.Enfin, cette variante devra conduire à un coût inférieur sans diminution de la qualité.La durée du marché est détaillée dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.1 158 500
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande constitué de la région Haute-Normandie et de 5 lycées (la région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics) 5 rue Robert Schuman - BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013540
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Sous peine d'irrecevabilité de l'offre, le site devra être visité en tenant compte des périodes de fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires. Pour se rendre sur le site et visiter les installations, les entreprises devront prendre rendez-vous auprès du gestionnaire du site concerné, 48 h avant. Les coordonnées des sites (adresse, fax) sont indiquées sur le certificat de visite joint qui doit être complété par un représentant de l'établissement concerné.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10213e3t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques de 5 lycées haut-normands:
— marché de type MCI, P1, P2 et P3,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
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Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Anguier à Eu.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 120 mois à compter de la date de notification du…
… marché.Adresse: lycée Michel Anguier - place Gaston Leroux - Eu.
… marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Modeste Leroy à Évreux.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 120 mois à compter de la date de notification du marché.Adresse: lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette - Évreux.
Adresse: lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierre Brossolette - Évreux.
Brève description:
Exploitation des installations thermiques du lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 120 mois à compter de la date de notification du marché.Adresse: lycée Le Corbusier - avenue de l'université - Saint-Étienne-du-Rouvray.
Adresse: lycée Le Corbusier - avenue de l'université - Saint-Étienne-du-Rouvray.
Brève description:
Exploitation des installations thermiques du lycée hôtelier Georges Baptiste à Canteleu.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 2 fois pour 12 mois supplémentaires consécutifs à de nouveaux ordres de…
… service.Adresse: lycée Georges Baptiste - 41 route de Duclair - Canteleu.
… service.
Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation des installations thermiques de la cité scolaire de Caucriauville.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 144 mois à compter de la date de notification du…
… marché.Adresse: lycée Schuman / Perret / IUT / CROUS - place Schuman - Le Havre.
… marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33 et des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations thermiques de 5 lycées haut-normands.
— marché de type MCI, P1, P2 et P3,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des dispositions de l'article 8-VII du Code des marchés publics regroupant les 5 établissements et la région Haute-Normandie, cette dernière assurant la fonction de coordonnateur.
Afficher plus
La présente consultation est répartie en 5 lots.
Le candidat pourra présenter une variante limitée a un fournisseur d'énergie proposant un taux dérégulé sous réserve de respecter:
— les obligations mentionnées dans le CCAP,
— les renouvellements minimums imposés,
— le nombre d'heures minimum,
— la durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base.
Enfin, cette variante devra conduire à un coût inférieur sans diminution de la qualité.
La durée du marché est détaillée dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les adresses des lycées membres du groupement sont détaillées dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, celle-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Les prestations relatives au P3 seront financées par le budget de la région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité territoriale.
Les prestations relatives au P1 et P2 seront financées par le budget des EPLE concernés.
Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous- pondéré comme suit: - P1 (30 %); - P2 (15 %) - P3 (15 %) (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) sous- pondéré comme suit: - moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %); - exemples de documents de suivi (5 %); - livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (5 %) (20)
3. Justification du calcul du NB (en %): cette justification s'apprécie au regard du document "Consommations Mwh et ECS et justification du Nb". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du Nb devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10)
4. Justification du nombre d'heures au regard de la décomposition du coût par élément de mission - (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Sage services énergie
Adresse postale: rue des fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Lefevre
Fax: +33 232534797 📠
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine - 7 rue Linus Carl Pauling - BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - BP 1129
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10213E3T
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Sous peine d'irrecevabilité de l'offre, le site devra être visité en tenant compte des périodes de fermeture de l'établissement pendant les vacances scolaires. Pour se rendre sur le site et visiter les installations, les entreprises devront prendre rendez-vous auprès du gestionnaire du site concerné, 48 h avant. Les coordonnées des sites (adresse, fax) sont indiquées sur le certificat de visite joint qui doit être complété par un représentant de l'établissement concerné.
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10213e3t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Informations complémentaires (2011-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058101
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013540
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2011/S 036-058101 (2011-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058101
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013540
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2011/S 036-058101 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 438,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et de 5 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics), 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142639
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Justification du calcul du NB (en %): cette justification s'apprécie au regard du document "consommations MWH et ECS et justification du NB". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du Nb devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière, BP 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: immeuble Le Trident 24 rue Henri Rivière, BP 51026
3️⃣
Adresse postale: 1 rond point des Bruyeres
Commune postale: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Cotoniere
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 088-142639 (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 438,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et de 5 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics), 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142639
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 10 B du 14.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Justification du calcul du NB (en %): cette justification s'apprécie au regard du document "consommations MWH et ECS et justification du NB". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du Nb devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière, BP 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: immeuble Le Trident 24 rue Henri Rivière, BP 51026
3️⃣
Adresse postale: 1 rond point des Bruyeres
Commune postale: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 1 rue de la Cotoniere
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
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