Exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux

Ville de Nanterre

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la production et distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, le chauffage des logements de fonction, la climatisation, la ventilation, VMC ainsi que les surpresseurs et la production d'eau chaude sanitaire dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la Ville de Nanterre. Le marché prend effet à compter du 2.11.2011. Il a 1 durée de 7 ans et 10 mois jusqu'au 31.8.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cofely-GDF Suez Energies Services

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-07-18	Informations complémentaires
2011-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221681
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés unique, sans minimum ni maximum, à bons de commande tel que défini à l'aricle 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DFA-AOOE-54-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire DC 1;

2/ Le formulaire DC 2 (les 2 formulaires disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr). Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

3/ Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants: - liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché (notamment qualifications: Qualibat 5554, 5113, 5221, 5313, 5322, 5353, 5414 et Qualigaz iso 9001 ou iso 14001),

— Qualibat 5544 est obligatoire,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.

4/ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques; - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

5/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Cf. rubrique "Capacité économique et financière".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (article 102 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, délai global de paiement: 30 jours maximum. En cas d'avance le taux est fixé à 5 %. Financement budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 94
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché avec gros entretien et renouvellement de matériel.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Chan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: service des marchés- Mme Chan tél: +33 147294869 / fax: +33 147295399
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse postale: service des marchés, adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex, FRANCE, ou demande par télécopie au +33 147295399 - adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour retrait: (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945
88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex, FRANCE - adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour dépôt: (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-54-11
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2019
Source: OJS 2011/S 133-221681 (2011-07-11)

Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226935
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221681
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226935 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360414
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant estimatif: 12 600 000 EUR TTC. Annonce n° 155, BOAMP 137 A du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre
2. les qualiifications et références sur les marchés similaires en terme de taille et de technicité
3. le prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: cofely-GDF Suez Energies Services
Adresse postale: Agence Hauts de Seine st Denis - 102 boulevard Héloise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-360414 (2011-11-16)

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