Exploitation des installations thermiques collectives des batiments communaux

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Exploitation des installations thermiques collectives des batiments communaux Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la ville. L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375018
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le retrait du DCE s'effectue sur la plate-forme www.marches-idf-centre.fr ou par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr. La remise des offres s'effectue par courrier permettant date certaine, par dépot contre récepissé, sur la plate formme www.marches-idf-centre.fr Les parties s'engagent à exécuter le marché de bonne foi. Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'Epinay-sous-Sénart, soit le Tribunal administratif de Versailles. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La décomposition des critères d'attribution est détaillée dans le RC ainsi que la méthode de calcul. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques collectives des batiments communaux Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la ville. L.
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Numéro de référence: AO 2011-43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années pièces demandées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Références dans le domaine concerné. Mémoire de présentation de l'entreprise toutes les autres pièces demandées dans le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification Qualibat 5543 ou une équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours à compter de la reception de la facture. En cas de retard, le prestataire aura droit à des interets moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, les pièces demandées dans le RC sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Cabinet d'Etudes Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: M. Cannet
Téléphone: +33 143979349 📞
Fax: +33 143974701 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-43
Informations complémentaires
Le retrait du DCE s'effectue sur la plate-forme www.marches-idf-centre.fr ou par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr. La remise des offres s'effectue par courrier permettant date certaine, par dépot contre récepissé, sur la plate formme www.marches-idf-centre.fr Les parties s'engagent à exécuter le marché de bonne foi. Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'Epinay-sous-Sénart, soit le Tribunal administratif de Versailles. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La décomposition des critères d'attribution est détaillée dans le RC ainsi que la méthode de calcul.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 231-375018 (2011-11-28)
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