Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments

Ville de Goussainville

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-30	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Goussainville.Tranche ferme:— Marché de type MTI et PF, P1, P2 et P3,— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,— pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),— pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...),— extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,— filtres, appareils individuels de production, DCS (hors cumulus électrique) etc,— les stockages de combustible, les postes de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur, entretien, émetteurs de chaleur, réseaux enterrés etc),— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS) et prévention contre la légionellose.Tranche conditionnelle n° 1: piscine.Tranche conditionnelle n° 2: gymnase.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Courrier électronique: corinne.devriendt@ville-goussainville.fr 📧
Téléphone: +33 139946041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244883
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33,57 et 59 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de dix (10) années, à compter de la date de début d'exécution des prestations (notification). Le marché se terminera le 31.8.2021. Le marché comprend 2 tranches conditionnelles. Tranche 1: piscine. Tranche 2: gymnase. Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter: — Les obligations mentionnées dans le CCAP/CCTP, — Les renouvellements minimums imposés, — La durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Goussainville.

Tranche ferme:

— Marché de type MTI et PF, P1, P2 et P3,

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),

— pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...),

— extraction, ventilation, aérothermes, VMC, CTA y compris les gaines,

— filtres, appareils individuels de production, DCS (hors cumulus électrique) etc,

— les stockages de combustible, les postes de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur, entretien, émetteurs de chaleur, réseaux enterrés etc),

— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS) et prévention contre la légionellose.

Tranche conditionnelle n° 1: piscine.

Tranche conditionnelle n° 2: gymnase.

Description des options:

Tranche conditionnelle n° 1: piscine.

Tranche conditionnelle n° 2: gymnase.

Numéro de référence: 035-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Goussainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent),

— le DC2 ou équivalent daté et signé.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre) conformément à l'article 45 III du code des marchés publics. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP. En contrepartie, le titulaire devra constituer une garantie à 1ere demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette opération provient des ressources propres de la collectivité.

Le paiement se fait par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Optimisation énergétique et développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Contact
Point de contact: M. Louis Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: place de la Charmeuse
Point de contact: M. Baleux Damien
Téléphone: +33 139946034 📞
Fax: +33 139946053 📠
Nom: Service marchés
Point de contact: hôtel de ville
Téléphone: +33 139946039 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ohTgt8DJXd 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: services marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 035-2011
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33,57 et 59 du code des marchés publics.

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de dix (10) années, à compter de la date de début d'exécution des prestations (notification). Le marché se terminera le 31.8.2021.

Le marché comprend 2 tranches conditionnelles.

Tranche 1: piscine.

Tranche 2: gymnase.

Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter:

— Les obligations mentionnées dans le CCAP/CCTP,

— Les renouvellements minimums imposés,

— La durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244883 (2011-07-30)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 745 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pascale.carpanete@ville-goussainville.fr 📧
Téléphone: +33 139946070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369758
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244883
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce no 295, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Goussainville, 95190 Goussainville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Coriance
Adresse postale: immeuble Horizon 1, 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93885
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 228-369758 (2011-11-24)

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