Exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat

Syndicat pour la Géothermie

Exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat: exploitation de 2 réseaux de chauffage urbain comprenant des stations de production d'énergie géothermique, des chaufferies centrales au gaz, 92 postes de livraisons et les installations secondaires et privatives d'environ 4 100 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely-GDF-Suez

Qui ?

• Syndicat pour la Géothermie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2011-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché de chauffage de type prestations forfait intéressement (PFI) avec gros entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 75 rue Rateau - Urbaprc 3 - bâtiment i 3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Courrier électronique: smgc@geothermie-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 148382002 📞
Fax: +33 148383803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241204
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré au syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, en envoyant au préalable une télécopie de réservation, ou être transmis par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) au syndicat mixte pour la géothermie, 75 rue Rateau - Urbaparc 3, bât. I3, 93126 La Courneuve, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; courriel: smgc@geothermie-la-courneuve.fr; tél. +33 148382002, fax +33 148383803. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau urbain nord
Brève description:

Exploitation d'une station de pompage géothermique, d'une chaufferie centrale et de postes de livraison (description au CCTP).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation d'une station de pompage géothermique, d'un poste d'échange thermique de la centrale de cogénération, d'une chaufferie centrale de réseau et de postes de livraison (description au CCTP).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires des immeubles de l'OPH Plaine commune Habitat raccordés au réseau nord
Brève description:

Prestations de surveillance et petit entretien des installations collectives et privatives du cleint (description au CCTP).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de surveillance et petit entretien des installations collectives et privatives du client (description au CCTP).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires des immeubles de France Habitation raccordés au réseau nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la copropriété du bâtiment JK, 2 à 10 passage de la Croix Blanche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la copropriété du bâtiment I, 14 à 16 passage de la Croix Blanche
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la copropriété 21-27 rue Henri Barbussee
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la copropriété 25 rue Edgar quinet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la copropriété 23 bis rue Edgar Quinet
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires des immeubles de l'OPH 93 raccordés au réseau sud
Numéro du lot: 12
13
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires d'un immeuble immobilier rue Renoir de l'OPH 93 raccordés au réseau sud
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires de la synagogue rue Saint Just raccordés au réseau sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires dans le centre commercial de la ZAC de La Tour
Brève description:

Prestations de surveillance et petit entretien des installations collectives et privatives des clients (description au CCTP).

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires du collège Raymond Poincaré
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: équipements thermiques secondaires des immeubles de l'OPH 93 raccordés aux réseaux
Brève description:

Rue Renoir (quartier Les Clos), rue Joliot Curie, carrefour Genève Leclerc raccordés au réseau sud et les immeubles de la ZAC 3, rue de La Convention raccordés au réseau nord (descrption au CCTP).

Description des options:

Reconduction expresse pour 2 années supplémentaires par période de un an portant la durée totale à 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011S06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaufferies et stations de pompage, 93120 La Courneuve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thême: marché publics, ou lettre établie sur papier libre),

Imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

Copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente). S'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Références pour des prestations et ouvrages similaires avec indication de l'époque et du lieu d'exécution (elles doivent comporter impérativement pour chaque référence les éléments suivants: nom de l'opération, importance et description sommaire, nom du maître d'ouvrage).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et leur qualification, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Déclaration concernant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'entreprise.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ses opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que la candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget du syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve.

Délais de paiement: 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat pour la géothermie
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: M. Lesage Patrick
M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 145-241204 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 406 753 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat pour la Géothermie
Adresse postale: 75 rue Rateau - Urbaparc 3 - bâtiment i 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344114
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241204
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Prestation sous-traitée à la société Carrier pour la maintenance du groupe de production d'eau glacée pour une durée de 1 an.

Source: OJS 2011/S 211-344114 (2011-10-31)

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