Exploitation des installations de chauffage du patrimoine communal

Commune de Cherbourg-Octeville

Exploitation des installations de chauffage du patrimoine communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cherbourg-Octeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110988
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

DCE (dossier de consulation) téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations de chauffage du patrimoine communal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaufferies à gaz ou à fuel domestique
Brève description: Chaufferies à gaz ou à fuel domestique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaudières murales
Brève description: Chaudières murales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: installations secondaires de chauffage urbain
Brève description: Installations secondaires de chauffage urbain.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site: www.minei.gouv.fr) seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat produira une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Il fournira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Ceux contenus dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Références récentes de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particuliers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions du Codes des Marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-Octeville
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE (dossier de consulation) téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours pour le référé précontractuel est de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution Le délai de recours pour le référé contractuel est de 1 mois à compter la date de publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 068-110988 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 839,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242080
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110988
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce no150, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 1 rond point des Bruyères
Commune postale: Sotteville les Rouen
Code postal: 76301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2011/S 146-242080 (2011-07-28)

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