Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations

Ville de Montargis

Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-08-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
Fax: +33 238932684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133637
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises vous est fourni sur support physique électronique (CD). Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-même ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le service marchés au +33 238951068. Un exemplaire des documents demandés vous sera transmis sur support papier. Notre plateforme de dématérialisation est: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis. Concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter également aux informations indiquées dans le Règlement de Consultation. — Renseignements administratifs. Mairie de Montargis. Service marchés publics. 6 rue Gambetta - BP 719. 45207 Montargis Cedex, FRANCE. Tél. +33 238951068. Fax +33 238932684. Courriel: marches@montargis.fr; 2/ Renseignements techniques: Les candidats s'adresseront directement à: Mairie de Montargis. Services techniques. M. Lefevre 6 rue Gambetta - BP 719. 45207 Montargis Cedex, FRANCE. Tél. +33 238951115. BBJ environnement. 25 rue du Gué. 92500 Rueil-Malmaisontél, FRANCE: +33 155479380. Fax +33 147320824. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Art. 44 du code des marches publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
—— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (établie sur le modèle Dc1), dûment complétée, datée et signée,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
—— les candidats sont fortement invités à utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI2 mais peuvent utiliser des documents équivalents sur papier en-tête.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat en dispose, une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement, celui-ci devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Durée 8 ans (96 mois).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et organisation mis en oeuvre (35)
2. Contenu des prestations P2/P3 (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Mesures pour garantir la sécurité et l'hygiène (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
Nom: Ville de Montargis
Commune postale: Montargis Cedex
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises vous est fourni sur support physique électronique (CD). Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-même ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le service marchés au +33 238951068.
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Un exemplaire des documents demandés vous sera transmis sur support papier.
Notre plateforme de dématérialisation est: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis.
Concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter également aux informations indiquées dans le Règlement de Consultation.
— Renseignements administratifs.
Mairie de Montargis.
Service marchés publics.
6 rue Gambetta - BP 719.
45207 Montargis Cedex, FRANCE.
Tél. +33 238951068.
Fax +33 238932684.
Courriel: marches@montargis.fr;
2/ Renseignements techniques:
Les candidats s'adresseront directement à:
Services techniques.
M. Lefevre
Tél. +33 238951115.
BBJ environnement.
25 rue du Gué.
92500 Rueil-Malmaisontél, FRANCE: +33 155479380.
Fax +33 147320824.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 081-133637 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243277
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133637
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243277 (2011-08-01)
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